Document PJD 001711230

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Éducation.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Éducation.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Stéphanie Cortisse est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - La commission a entendu la présentation du projet de décret, par Mme Lavenne.
- Un échange de vues s'en est suivi.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Éducation.

Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Désir.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- L'article premier est adopté par 10 voix et 3 abstentions.
- Les articles 2 à 7 sont adoptés par 11 voix et 2 abstentions.
- L'amendement n°1, insérant un nouvel article, est adopté à l'unanimité des 13 membres présents.
- L'amendement n°2, insérant un nouvel article, est adopté par 12 voix et 1 contre.
- L'article 8, tel qu'amendé, est adopté par 10 voix et 3 abstentions.
- L'article 9, tel qu'amendé, est adopté par 10 voix et 3 abstentions.
- Les articles 10 à 12 sont adoptés par 10 voix et 3 abstentions.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 10 voix pour et 3 abstentions.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Mme Cortisse, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 58 voix contre 0 et 23 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°137, pp. 45020.