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Projet de décret portant assentiment à l'Accord de partenariat stratégique entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et le Japon, d'autre part, fait à Tokyo le 17 juillet 2018
Objets
001708359
Envoi en commission - Envoi en Commission des Affaires générales, des Relations internationales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement.
001711298
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission des Affaires générales, des Relations internationales, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement.
001711299
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Sybille de Coster-Bauchau est désignée en qualité de rapporteuse.
001711300
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif du ministre-président Jeholet.
- La discussion générale et l'examen de l'article unique sont clos.
- L'article unique est adopté par 9 voix et 1 abstention.
- La discussion générale et l'examen de l'article unique sont clos.
- L'article unique est adopté par 9 voix et 1 abstention.
001711301
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 9 voix pour et 1 abstention.
001711302
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001713320
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001713321
Discussion générale - Mme de Coster-Bauchau, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.
001713337
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 76 voix contre 0 et 10 voix d'abstention.
001722253
Sanction et promulgation
001713338
Envoi à la sanction
001722254
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°30, pp. 7670.
On
001708356
Dossier