Document PJD 001683145

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Véronique Durenne est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - la commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Linard ;
- la discussion générale et l'examen des articles sont clos ;
- les articles 1 à 3 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents ;
- l'article 4, tel que corrigé, est adopté à l'unanimité des 13 membres présents ;
- les articles 5 à 7 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents ;
- les articles 8 et 9, tels que corrigés, sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents ;
- l'article 10 est adopté à l'unanimité des 13 membres présents;
- l'article 11, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 13 membres présents ;
- les articles 12 et 13 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Mme Durenne, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 91 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°83, pp. 23779.