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Projet de décret portant confirmation de l'arrêté du gouvernement de la Communauté française de pouvoirs spéciaux n°21 du 11 juin 2020 portant le budget ajusté du centre du cinéma et de l'audiovisuel en vue de soutenir le redéploiement du cinéma dans le cadre de la crise du Covid-19
Objets
001666093
Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.
001666965
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enfance, de la Santé, de la Culture, des Médias et des Droits des femmes.
001666966
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Véronique Durenne est désignée en qualité de rapporteuse.
001666968
Discussion en commission - - la commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Linard ;
- la discussion générale et l'examen de l'article unique sont clos ;
- l'article unique et l'ensemble du projet de décret sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents ;
- la confiance est accordée à la Présidente et à la Rapporteuse pour la rédaction du rapport.
- la discussion générale et l'examen de l'article unique sont clos ;
- l'article unique et l'ensemble du projet de décret sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents ;
- la confiance est accordée à la Présidente et à la Rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001666969
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001666970
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001668767
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001668768
20
Discussion générale - Mme Durenne, rapporteuse, s'en réfère à son rapport écrit.
001671747
23
Discussion générale - M. Demotte répond à M. Dispa, qui l'interroge sur la stratégie du gouvernement quant à la confirmation par voie décrétale des autres arrêtés de pouvoirs spéciaux.
Décrets multiples ou décret unique ?.
Décrets multiples ou décret unique ?.
001668774
33
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 85 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001668775
Envoi à la sanction
001669981
Sanction et promulgation
001669983
75114
Décret
001669982
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°291, pp. 75114.
On
001666089
Dossier