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hemicycle
1
825
Projet de décret portant diverses dispositions en matière d'enseignement obligatoire et de bâtiments scolaires
Objets
001633195
Projet de décret - Dépôt.
001633197
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001635936
9
Dépôt
001634246
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001634247
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Olga Zrihen est désignée en qualité de rapporteuse.
001634252
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de Mme la ministre Schyns.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- L'article premier, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 10 membres présents.
- Les articles 2 et 3 sont adoptés par 7 voix contre 3.
- L'article 4 est adopté par 7 voix et 3 abstentions.
- Les articles 5 à 11 sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents.
- L'article 12, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 10 membres présents.
- L'article 13 est adopté à l'unanimité des 10 membres présents.
- L'article 14 est adopté par 8 voix et 3 abstentions.
- Les articles 15 et 16 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
- L'article 17 est adopté par 8 voix et 3 abstentions.
- L'article 18 est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
- L'article 19, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
- Les articles 20 et 21 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
- L'article 22, tel qu'amendé, est adopté par 8 voix contre 3.
- Les articles 23 à 29 sont adoptés par 8 voix contre 3.
- Les articles 30 à 74 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
- L'article 75, tel qu'amendé, est adopté par 8 voix et 3 abstentions.
- Les articles 76 et 77 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
- L'article 78 est adopté par 8 voix et 3 abstentions.
- L'article 79, tel qu'amendé, est adopté par 8 voix et 3 abstentions.
- Les articles 80 à 84 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
- L'article 85 est adopté par 8 voix et 3 abstentions.
- L'article 86 est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
- L'article 87 est adopté par 8 voix et 3 abstentions.
- Les articles 88 à 90 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
- Les articles 91 et 92 sont adoptés par 8 voix et 3 abstentions.
- Les articles 93 à 95 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
- L'article 96 est adopté par 8 voix et 3 abstentions.
- Les articles 97 et 98 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
- L'article 99, tel qu'amendé, est adopté par 8 voix et 3 abstentions.
- Les articles 100 et 101 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
- L'article 102, tel qu'amendé, est adopté par 8 voix contre 3.
- L'article 103 est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
- L'article 104, tel qu'amendé, est adopté par 8 voix et 3 abstentions.
- Les articles 105 à 124 sont adoptés par 8 voix et 3 abstentions.
- L'article 125 est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
- Les articles 126 et 127, tels qu'amendés, sont adoptés par 8 voix et 3 abstentions.
001634578
Véronique Jamoulle
Valentine Bourgeois
Olga Zrihen
Mathilde Vandorpe
François Desquesnes
Amendement(s) en commission
001634579
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 8 voix pour et 3 abstentions.
001634580
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001634581
Rapport
001635040
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001635041
89
Discussion générale - Mme Zrihen, rapporteuse, s'en réfère à son rapport écrit.
001637431
90
Discussion générale
001637432
90
Discussion générale
001637433
91
Discussion générale
001637434
91
Discussion générale
001637435
91
Discussion générale
001637436
92
Discussion générale
001637437
92
Discussion générale
001637438
93
Discussion générale
001635432
Véronique Jamoulle
Valentine Bourgeois
Christiane Vienne
Christine Poulin
Luc Van der Stichelen
Véronique Salvi
Olga Zrihen
Mathilde Vandorpe
François Desquesnes
Amendement(s) en séance
001637439
94
Examen et vote des articles
001637440
96
Intervention
001637441
96
Intervention
001635433
117
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 48 voix contre 0 et 36 voix d'abstention.
001635434
Envoi à la sanction
001640187
Sanction et promulgation
001640189
66569
Décret
001640188
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°145, pp. 66569.
On
1000000020be0ac
001633198
001633195
Document