Document PJD 001633194

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Olga Zrihen est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de Mme la ministre Schyns.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- L'article premier, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 10 membres présents.
- Les articles 2 et 3 sont adoptés par 7 voix contre 3.
- L'article 4 est adopté par 7 voix et 3 abstentions.
- Les articles 5 à 11 sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents.
- L'article 12, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 10 membres présents.
- L'article 13 est adopté à l'unanimité des 10 membres présents.
- L'article 14 est adopté par 8 voix et 3 abstentions.
- Les articles 15 et 16 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
- L'article 17 est adopté par 8 voix et 3 abstentions.
- L'article 18 est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
- L'article 19, tel qu'amendé, est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
- Les articles 20 et 21 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
- L'article 22, tel qu'amendé, est adopté par 8 voix contre 3.
- Les articles 23 à 29 sont adoptés par 8 voix contre 3.
- Les articles 30 à 74 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
- L'article 75, tel qu'amendé, est adopté par 8 voix et 3 abstentions.
- Les articles 76 et 77 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
- L'article 78 est adopté par 8 voix et 3 abstentions.
- L'article 79, tel qu'amendé, est adopté par 8 voix et 3 abstentions.
- Les articles 80 à 84 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
- L'article 85 est adopté par 8 voix et 3 abstentions.
- L'article 86 est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
- L'article 87 est adopté par 8 voix et 3 abstentions.
- Les articles 88 à 90 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
- Les articles 91 et 92 sont adoptés par 8 voix et 3 abstentions.
- Les articles 93 à 95 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
- L'article 96 est adopté par 8 voix et 3 abstentions.
- Les articles 97 et 98 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
- L'article 99, tel qu'amendé, est adopté par 8 voix et 3 abstentions.
- Les articles 100 et 101 sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
- L'article 102, tel qu'amendé, est adopté par 8 voix contre 3.
- L'article 103 est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
- L'article 104, tel qu'amendé, est adopté par 8 voix et 3 abstentions.
- Les articles 105 à 124 sont adoptés par 8 voix et 3 abstentions.
- L'article 125 est adopté à l'unanimité des 11 membres présents.
- Les articles 126 et 127, tels qu'amendés, sont adoptés par 8 voix et 3 abstentions.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 8 voix pour et 3 abstentions.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Mme Zrihen, rapporteuse, s'en réfère à son rapport écrit.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Amendement(s) en séance

Examen et vote des articles

Intervention

Intervention

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 48 voix contre 0 et 36 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°145, pp. 66569.