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Projet de décret portant assentiment à l'Accord de dialogue politique et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République de Cuba, d'autre part, signé à Bruxelles, le 12 décembre 2016
Objets
001629620
Envoi en commission - Envoi en commission des Relations internationales, des Affaires générales, de l'Egalité, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement.
001631507
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales, des Affaires générales, de l'Egalité, du Règlement et du Contrôle des communications des membres du Gouvernement.
001631508
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Nicolas Martin est désigné en qualité de rapporteur.
001631509
Discussion en commission - La commission a entendu M. le ministre Flahaut présenter l'exposé des motifs. La discussion générale et l'examen de l'article unique sont clos. L'ensemble du projet de décret est adopté par 10 voix et 1 abstention. La confiance est accordée à la Présidente et au Rapporteur.
001631510
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 10 voix pour et 1 abstention.
001631511
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001633798
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001633799
12
Discussion générale - M. Martin, rapporteur, s'en réfère à son rapport écrit.
001634363
62
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 82 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001634364
Envoi à la sanction
001637751
Sanction et promulgation
001637752
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°134, pp. 61589.
On
001629617
Dossier