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hemicycle
740
Projet de décret fixant l'organisation de l'enseignement supérieur en hautes écoles
Objets
001624904
Projet de décret - Dépôt.
001624906
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias.
001625550
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur, de l'Enseignement de Promotion sociale, de la Recherche et des Médias.
001625551
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Joëlle Kapompole est désignée en qualité de rapporteuse.
001625555
Discussion en commission - - la commission a entendu l'exposé introductif de M. le ministre Marcourt;
- la discussion générale et l'examen des articles sont clos;
- les articles 1 et 2 sont adoptés par 8 voix et 2 abstentions;
- les articles 3 à 6 sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents;
- l'article 7 est adopté par 8 voix et 2 abstentions;
- les articles 8 et 9 sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents;
- les articles 10 à 12 sont adoptés par 8 voix et 2 abstentions;
- les articles 13 à 18 sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents;
- l'article 19 est adopté par 8 voix et 2 abstentions;
- les articles 20 et 21 sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents;
- l'article 22 est adopté par 8 voix et 2 abstentions;
- l'article 23 est adopté à l'unanimité des 10 membres présents;
- l'article 24 est adopté par 8 voix et 2 abstentions;
- l'article 25 est adopté à l'unanimité des 10 membres présents;
- l'article 26 est adopté par 8 voix et 2 abstentions;.
001625559
Discussion en commission - - les articles 27 à 32 sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents;
- les articles 33 à 35 sont adoptés par 8 voix et 2 abstentions;
- les articles 36 à 42 sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents;
- l'article 43 est adopté par 8 voix et 2 abstentions;
- les articles 44 et 45 sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents;
- l'article 46 est adopté par 8 voix et 2 abstentions;
- les articles 47 à 49 sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents;
- les articles 50 à 52 sont adoptés par 8 voix et 2 abstentions;
- les articles 53 à 64 sont adopté à l'unanimité des 10 membres présents;
- l'article 65 est adopté par 8 voix et 2 abstentions;
- les articles 66 à 69 sont adoptés à l'unanimité des 10 membres présents;
- l'ensemble du projet de décret est adopté par 8 voix et 2 abstentions.
001625563
Amendement(s) en commission
001625564
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 8 voix pour et 2 abstentions.
001625565
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance à la Présidents et à la Rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001625566
Rapport
001628391
5
Dépôt
001628129
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001628130
28
Discussion générale - Mme Kapompole, rapporteuse, s'en réfère à son rapport écrit.
001628143
35
Discussion générale - Reprise de la discussion après décision de la Conférence des Présidents.
001629371
28
Discussion générale
001629372
28
Discussion générale
001629373
28
Discussion générale
001629374
29
Discussion générale
001629375
30
Discussion générale
001629383
35
Discussion générale
001629384
35
Discussion générale
001629376
31
Examen et vote des articles
001628155
36
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 46 voix contre 0 et 31 voix d'abstention.
001628156
Envoi à la sanction
001630705
26814
Décret
001630701
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°57, pp. 26814.
001630703
Sanction et promulgation
001660887
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°88 le 9 avril 2020, pp. 25615.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant le cumul du mandat de Directeur-Président et du mandat de Directeur à la Haute Ecole "ICHEC-ECAM-ISFSC".
001689622
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°66 le 5 mars 2021, pp. 19427.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les barèmes relatifs à la fonction de directeur d'administration en Hautes Ecoles.
001689626
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°66 le 5 mars 2021, pp. 19429.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les barèmes relatifs à la fonction de directeur-adjoint en Hautes Ecoles.
On
001624903
Dossier