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Projet de décret modifiant le décret du 15 mars 1999 relatif à la formation en cours de carrière des membres du personnel directeur et enseignant et du personnel auxiliaire d'éducation de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française
Objets
001597247
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001597838
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001597839
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Valérie Warzée-Caverenne est désignée en qualité de rapporteuse.
001597840
Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Schyns.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- Les articles 1er à 12 sont adoptés à l'unanimité des 11membres présents.
- La discussion générale et l'examen des articles sont clos.
- Les articles 1er à 12 sont adoptés à l'unanimité des 11membres présents.
001597841
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001597842
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001599521
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001599789
32
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 79 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001599790
Envoi à la sanction
On
001597243
Dossier