Document PJD 001559686

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales, des Hôpitaux universitaires, des Professions des soins de santé et du Règlement, de l'Informatique, du Contrôle des communications des membres du Gouvernement et des Dépenses électorales.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Muriel Targnion est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - La commission a décidé de joindre le rapport d'activités du Conseil de la transmission de la mémoire (doc. 253 (2015-2016) n° 1) et le rapport d'évaluation du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocides, crimes contre l'humanité, crimes de guerre et faits de résistance ou mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes (doc. 254 (2015-2016) n° 1). La commission a entendu l'exposé de M. le Ministre-Président Demotte. La discussion générale conjointe et l'examen des articles sont clos. Les articles 1er à 14 sont adoptés à l'unanimité. L'article 15 est adopté par 8 voix et 5 abstentions. L'ensemble du projet de décret est adopté à l'unanimité. Le rapport sera présenté oralement lors de la séance plénière du mercredi 4 octobre.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Adjonction - Adjonction du rapport d'activités du Conseil de la transmission de la mémoire (doc. 253 (2015-2016).

Adjonction - Adjonction du rapport d'évalutation du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocides, crimes contre l'humanité, crimes de guerre et faits de résistance ou mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes (doc. 254 (2015-2016)).

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Rapport oral

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Mme Targnion, rapporteuse (rapport oral).

Examen et vote des articles - Les articles sont adoptés.

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 88 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°272, pp. 98575.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°207 le 17 juillet 2020, pp. 54247.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance des « Territoires de la Mémoire » comme Centre de ressources en vertu du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°207 le 17 juillet 2020, pp. 54249.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance du « Centre Communautaire Laïc Juif David Susskind » comme Centre de ressources en vertu du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°207 le 17 juillet 2020, pp. 54250.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant reconnaissance de la « Fondation Auschwitz » comme Centre de ressources en vertu du décret du 13 mars 2009 relatif à la transmission de la mémoire des crimes de génocide, des crimes contre l'humanité, des crimes de guerre et des faits de résistance ou des mouvements ayant résisté aux régimes qui ont suscité ces crimes.