Document PJD 001557612

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Carine Lecomte est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - La commission a entendu l'exposé de Mme la ministre Schyns.
- Les discussions générale et des articles sont closes.
- L'article 1er, tel qu'amendé est adopté par 8 voix et 5 abstentions.
- Les articles 2, 3 et 4 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents.
- L'article 5 est adopté par 8 voix et 5 abstentions.
- Les articles 6, 7 et 8 sont adoptés à l'unanimité des 13 membres présents.
- L'article 9 est adopté par 8 voix et 5 abstentions.
- L'article 10 est adopté à l'unanimité des 13 membres présents.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 8 voix pour et 5 abstentions.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Mme Lecomte, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit.

Discussion générale

Examen et vote des articles

Amendement(s) en séance

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 47 voix contre 0 et 25 voix d'abstention.

Justification de vote

Justification de vote

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°168, pp. 69187.