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hemicycle
325
Projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre la Région de Bruxelles-Capitale, la Communauté française et la Commission communautaire française relatif à l'équipement mis à disposition dans le cadre de la revalorisation de l'enseignement qualifiant et à la collaboration entre les Centres de technologies avancées et les Centres de référence professionnelle
Objets
001520505
Projet de décret - Dépôt.
001520507
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001522810
6
Dépôt
001636529
Fin de législature
On
001520504
Dossier