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Projet de décret portant modification du décret du 2 février 2007 fixant le statut des directeurs
Objets
001520499
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
001521364
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
001521365
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Patricia Potigny est désignée en qualité de rapporteuse.
001521372
Discussion en commission - - la commission a entendu l'exposé introductif de Mme la ministre Schyns
- la discussion générale et la discussion des articles sont closes
- l'article 1er est adopté par 7 voix et 5 abstentions
- les articles 2 à 8 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
- la discussion générale et la discussion des articles sont closes
- l'article 1er est adopté par 7 voix et 5 abstentions
- les articles 2 à 8 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
001521430
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 7 voix pour et 5 abstentions.
001521432
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001521779
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001522029
95
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 58 voix contre 0 et 26 voix d'abstention.
001525843
Sanction et promulgation
001522030
Envoi à la sanction
001525844
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°249, pp. 62858.
On
001520495
Dossier