Document PJD 001517542

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Bruno Lefebvre est désigné en qualité de rapporteur.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de l'Education.

Demande d'avis à une commission annexe - Demande d'avis à la commission de la Culture et de l'Enfance.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Olga Zrihen est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - - La Commission a entendu l'exposé introductif de Mme la Ministre Schyns.
- La discussion générale et l'examen des articles relevant de la compétence de la Commission sont clos.
- Conformément à l'article 70, § 1er du Règlement, la Commission recommande, par 7 voix contre 4 et 1 abstention, l'adoption par la Commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative, du projet de décret-programme portant diverses mesures relatives à l'enseignement obligatoire, à la Culture, à l'Académie de Recherche et d'Enseignement supérieur, au financement de l'Enseignement supérieur universitaire et non universitaire et à la garantie de la communauté française.
- A l'unanimité des 12 membres présents, la Commission a fait confiance à la Présidente et à la rapporteuse pour la rédaction de l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture et de l'Enfance.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Olivier Maroy est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé de la Ministre Greoli.
La discussion générale et l'examen des articles relevant de la compétence de la commission sont clos.
Conformément à l'article 70, §4 du Règelement, par 8 voix et 4 abstentions, la commission recommande l'adoption par la commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative du projet de décret-programme portant diverses mesures relatives à l'enfance, l'enseignement obligatoire, aux bâtiments scolaires - partim pour les matières relevant de ses compétences.
Il est fait confiance au Président et au Rapporteur pour la rédaction de l'avis.

Approbation de l'avis de la commission

Avis d'une commission annexe

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission du Budget, de la Fonction publique et de la Simplification administrative.

Discussion en commission - La commission a pris connaissance des avis des commissions spécialisées.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 8 voix pour et 5 voix contre.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Rapport oral

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)

Examen des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 48 voix contre 33 et 3 voix d'abstention.

Sanction et promulgation

Décret

Envoi à la sanction

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°248, pp. 62628.