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Projet de décret modifiant le décret du 8 février 1999 relatif aux fonctions et titres des membres du personnel enseignant des hautes écoles organisées ou subventionnées par la Communauté française
Objets
001399805
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur.
001402818
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur.
001402819
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Zakia Khattabi est désignée en qualité de rapporteuse.
001402820
Discussion en commission - Les membres de la Commission ont entendu l'exposé introductif de M. le ministre Marcourt.
La discussion générale et celle des articles sont closes.
Les articles 1er à 5 ainsi que l'ensemble du projet de décret sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
La discussion générale et celle des articles sont closes.
Les articles 1er à 5 ainsi que l'ensemble du projet de décret sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents.
001402821
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001402822
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001404796
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001404843
44
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 79 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
001404844
Envoi à la sanction
001406929
Sanction et promulgation
001406930
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°199, pp. 44072.
On
001399802
Dossier