Document PJD 001364444

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des Bâtiments scolaires.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des Bâtiments scolaires.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Chantal Bertouille est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - Les membres de la Commission ont entendu l'exposé introductif de M. le ministre Nollet.
La discussion est entamée.
Le point est reporté à la prochaine réunion de la Commission.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enfance, de la Recherche, de la Fonction publique et des Bâtiments scolaires.

Discussion en commission - La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
Les articles 1er et 2 sont adoptés par 9 voix contre 1.
L'ensemble du projet de décret est adopté par 9 voix contre 1.
Il est fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 9 voix pour et 1 voix contre.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 58 voix contre 20 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°205, pp. 33894.