Document PJD 001319107

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Joëlle Kapompolé est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - Les membres de la Commission ont entendu l'exposé introductif de M. le ministre Marcourt.
La discussion générale est close.
La discussion des articles est close.
Les articles 1er à 16 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents.
L'article 17 est adopté par 8 voix et 4 abstentions.
L'article 18 est adopté à l'unanimité des membres présents.
L'article 19 est adopté par 8 voix et 4 abstentions.
Les articles 20 à 73 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
L'article 74 est adopté par 8 voix contre 4.
Les articles 75 à 85 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
Les articles 86 et 87 sont adoptés par 8 voix et 4 abstentions.
Les articles 88 et 89 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
L'ensemble du projet de décret est adopté par 8 voix et 4 abstentions.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 8 voix pour et 4 abstentions.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Mme Mme Kapompolé, rapporteuse, se réfère à son rapport écrit. Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.

Discussion générale

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 56 voix contre 0 et 22 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°378, pp. 81910.