Document PJD 001316727

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes, des Affaires générales et du Règlement, de l'Informatique, contrôle des communications des membres du Gouvernement et des dépenses électorales.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Sébastian Pirlot est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé introductif de M. Demotte.
L'amendement n°1 à l'article unique est adopté à l'unanimité.
La discussion est close.
L'article unique est par conséquent le projet de décret sont adoptés à l'unanimité des membres présents.

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Le rapporteur, M. Pirlot, se réfère à son rapport écrit.
Discussion générale close.
Examen et vote de l'article unique.

Examen et vote de l'article unique

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 87 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°368, pp. 77644.