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Projet de décret portant intégration de la Faculté universitaire des Sciences agronomiques de Gembloux au sein de l'Université de Liège, création de l'Université de Mons par fusion de l'Université de Mons-Hainaut et de la Faculté Polytechnique de Mons, restructurant des habilitations universitaires et refinançant les universités
Objets
001271284
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
001271632
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
001271633
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Eliane Tillieux est désignée en qualité de rapporteuse.
001271634
Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé introductif de la ministre.
La discussion générale est close.
La discussion des articles est close.
Les articles 1 à 39 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
Un amendement n° 1 est adopté à l'unanimité des membres présents.
L'article 40 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité des membres présents.
L'article 41 est adopté à l'unanimité des membres présents.
Un amendement n° 2 est adopté à l'unanimité des membres présents.
L'article 42 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité des membres présents.
Les articles 43 à 51 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
L'ensemble du projet de décret tel qu'amendé est adopté à l'unanimité des membres présents.
La discussion générale est close.
La discussion des articles est close.
Les articles 1 à 39 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
Un amendement n° 1 est adopté à l'unanimité des membres présents.
L'article 40 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité des membres présents.
L'article 41 est adopté à l'unanimité des membres présents.
Un amendement n° 2 est adopté à l'unanimité des membres présents.
L'article 42 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité des membres présents.
Les articles 43 à 51 sont adoptés à l'unanimité des membres présents.
L'ensemble du projet de décret tel qu'amendé est adopté à l'unanimité des membres présents.
001271638
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
001271639
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
001272441
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001272442
6
Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.
001272443
34
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 69 voix contre 0 et 1 voix d'abstention.
001272444
Envoi à la sanction
001289215
Sanction et promulgation
001278141
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°47, pp. 9097.
001287840
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°190 le 5 juin 2009, pp. 40183.
Intitulé: Arrêté portant approbation de la convention visée à l'article 32 du décret du 28 novembre 2008 portant intégration de la Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux au sein de l'Université de Liège, création de l'Université de Mons par fusion de l'Université de Mons-Hainaut et de la Faculté polytechnique de Mons, restructurant les habilitations universitaires et refinançant les universités.
Intitulé: Arrêté portant approbation de la convention visée à l'article 32 du décret du 28 novembre 2008 portant intégration de la Faculté universitaire des sciences agronomiques de Gembloux au sein de l'Université de Liège, création de l'Université de Mons par fusion de l'Université de Mons-Hainaut et de la Faculté polytechnique de Mons, restructurant les habilitations universitaires et refinançant les universités.
001321327
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°258 le 24 août 2010, pp. 54923.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du conseil d'administration de l'Université de Mons.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du conseil d'administration de l'Université de Mons.
001322637
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°304 le 14 octobre 2010, pp. 61563.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier 2010 portant nomination de membres du conseil d'administration de l'Université de Liège.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 janvier 2010 portant nomination de membres du conseil d'administration de l'Université de Liège.
On
001271280
Dossier