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hemicycle
570
Projet de décret portant création du Conseil économique et social de la Communauté française
Objets
001262203
Projet de décret - Dépôt.
001262205
Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001265513
6
Dépôt
001269088
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001269089
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Daniel Senesael est désigné en qualité de rapporteur.
001269093
Discussion en commission
001269094
Discussion en commission - La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
001269096
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 11 voix pour et 2 abstentions.
001269097
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001270845
Rapport
001271977
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001271978
8
Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.
001272204
8
Discussion générale
001272205
10
Discussion générale
001272206
11
Discussion générale
001272207
12
Discussion générale
001272208
12
Discussion générale
001272209
12
Discussion générale
001272210
13
Examen et vote des articles
001271979
52
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 58 voix contre 0 et 19 voix d'abstention.
001271982
Envoi à la sanction
001274395
Sanction et promulgation
001274397
Décret
001274396
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°371, pp. 63451.
001285336
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°140 le 22 avril 2009, pp. 32474.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 24 octobre 2008 portant la création du Conseil économique et social de la Communauté française.
On
001262202
Dossier