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Projet de décret portant création du Conseil économique et social de la Communauté française
Objets
001262205
Envoi en commission - Envoi en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001269088
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Finances, du Budget, des Affaires générales et du Sport.
001269089
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Daniel Senesael est désigné en qualité de rapporteur.
001269093
Discussion en commission
001269094
Discussion en commission - La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
001269096
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 11 voix pour et 2 abstentions.
001269097
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
001271977
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
001271978
8
Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.
001271979
52
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 58 voix contre 0 et 19 voix d'abstention.
001271982
Envoi à la sanction
001274395
Sanction et promulgation
001274396
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°371, pp. 63451.
001285336
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°140 le 22 avril 2009, pp. 32474.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 24 octobre 2008 portant la création du Conseil économique et social de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 24 octobre 2008 portant la création du Conseil économique et social de la Communauté française.
On
001262202
Dossier