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hemicycle
1
544
Projet de décret modifiant le décret du 20 juin 1980 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse
Objets
000370372
Projet de décret - Dépôt.
000370374
Envoi en commission - Envoi en commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
001006593
7
Dépôt
000370883
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
000370884
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Isabelle Emmery et Mme Isabelle Molenberg sont désignées en qualité de rapporteuses.
000370885
Discussion en commission - - La Commission a entendu l'exposé introductif du ministre.
- La discussion générale est terminée.
- La discussion des articles est reportée à la réunion du 3 mai 2004.
000371437
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
000371438
Discussion en commission - La discussion des articles est close.
Les articles 1 à 4 sont adoptés à l'unanimité.
L'article 5 tel qu'amendé est adopté par 10 voix et 1 absention.
L'article 6 tel qu'amendé est adopté par 5 voix pour, 3 voix contre et 1 abstention.
Les articles 7 et 8 sont adoptés à l'unanimité.
L'article 9 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité.
L'article 10 tel qu'amendé est adopté par 10 voix et 1 abstention.
Les articles 11 et 12 sont adoptés à l'unanimité.
Le projet de décret tel qu'amendé est adopté par 10 voix et 1 abstention.
Confiance est faite au président et au rapporteur pour la rédactin du rapport.
000371577
Denis Grimberghs
André Bailly
Isabelle Molenberg
Bernadette Wynants
Caroline Persoons
Amendement(s) en commission
000371578
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 11 voix pour et 1 abstention.
000371579
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et aux rapporteuses pour la rédaction du rapport.
000371645
Isabelle Molenberg
Isabelle Emmery
Rapport
000372069
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000372070
9
Discussion générale - Discussion close. Examen des articles. Dépôt d'amendements. Adoption des articles qui n'ont pas fait l'objet d'amendements.
000372978
Denis Grimberghs
Philippe Charlier
Anne-Marie Corbisier-Hagon
Marcel Cheron
Jean-François Istasse
Michel de Lamotte
Jean-Paul Wahl
Amendement(s) en séance
001170703
9
Discussion générale
001170712
13
Discussion générale
001170714
13
Discussion générale
001170715
13
Discussion générale
001170716
14
Discussion générale
001170717
16
Discussion générale
001170718
18
Examen et vote des articles
000372979
53
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 48 voix contre 0 et 12 voix d'abstention.
000372980
Envoi à la sanction
000374552
Sanction et promulgation
000374554
51519
Décret
000374553
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°225, pp. 51519.
001179248
Erratum - Erratum publié au M.B. n°192 le 22 juin 2005, pp. 28485.
- après l'article 6 du décret, de faire précéder de la mention « Art. 7. » les termes « Dans le même décret, sous le

chapitre III - « Dispositions générales », il est inséré un article 10sexiesdecies, rédigé comme suit : »;

- de remplacer la numérotation des articles 7, 8, 9, 10 et 11 en, respectivement, article 8, article 9, article 10, article

11 et article 12.
001181825
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°239 le 8 août 2005, pp. 34427.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur des articles 2, par. 1er, 6 et 11 du décret du 19 mai 2004 modifiant le décret du 20 juin 1980 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse ainsi que les conditions relatives à l'âge des membres de la Commission consultative des organisations de jeunesse.
001198338
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°79 le 9 mars 2006, pp. 14409.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la date d'entrée en vigueur de l'article 2, par. 2, du décret du 19 mai 2004 modifiant le décret du 20 juin 1980 fixant les conditions de reconnaissance et d'octroi de subventions aux organisations de jeunesse.
On
1000000000600c7
000370390
000370372
Document
000370371