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hemicycle
545
Projet de décret relatif à la promotion des activités culturelles dans l'enseignement
Objets
000370377
Projet de décret - Dépôt.
000370379
Envoi en commission - Envoi en commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
001006594
7
Dépôt
000370878
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
000370879
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Bernadette Wynants est désignée en qualité de rapporteuse.
000370880
Discussion en commission - - La réunion se tient à la salle ovale de l'Hôtel de Ligne et non comme prévu à la salle des Gouverneurs comme indiqué dans la convocation.
- La Commission décide d'examiner le projet n° 545 en premier lieu.
- La Commission a entendu l'exposé introductif du ministre.
- La discussion générale et la discussion des articles sont closes.
- Les articles 1 à 5 sont adoptés par 9 voix et une abstention.
- L'article 6 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité.
- Les articles 7 à 10 sont adoptés par 9 voix et une abstention.
- L'article 11 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité.
- L'article 12 est adopté par 9 voix et une abstention.
- L'article 13 tel qu'amendé est adopté par 9 voix et une abstention.
- L'article 14 tel qu'amendé est adopté par 9 voix et une abstention.
- Les articles 15 et 16 sont adoptés par 9 voix et une abstention.
- L'article 17 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité.
- Les articles 18 à 20 sont adoptés à l'unanimité.
000370881
Discussion en commission - - Le projet de décret tel qu'amendé est adopté par 9 voix et une abstention.
- Confiance est faite au président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000370916
Amendement(s) en commission
000370917
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 9 voix pour et 1 abstention.
000370927
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
000371172
Rapport
000372788
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000372789
25
Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.
001170550
25
Discussion générale
001170551
26
Discussion générale
001170552
26
Discussion générale
001170553
27
Examen et vote des articles
000372790
57
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 56 voix contre 0 et 11 voix d'abstention.
000372791
Envoi à la sanction
000374039
Sanction et promulgation
000374041
44426
Décret
000374040
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°212, pp. 44426.
On
000370376
Dossier