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536
Projet de décret relatif aux Centres d'Archives privées en Communauté française de Belgique
Objets
000370222
Envoi en commission - Envoi en commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
000370385
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.
000370386
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Bailly a été désigné à l'unanimité, en qualité de rapporteur.
000370387
Discussion en commission - M. Bailly a été désigné, à l'unanimité, en qualité de rapporteur.
La discussion est ouverte.
La discussion est close.
L'ensemble du projet de décret n° 536 (2003-2004) n° 1 a été adopté sans amendement à l'unanimité des membres présents.
Confiance est faite au rapporteur et au président pour la rédaction du rapport.
La discussion est ouverte.
La discussion est close.
L'ensemble du projet de décret n° 536 (2003-2004) n° 1 a été adopté sans amendement à l'unanimité des membres présents.
Confiance est faite au rapporteur et au président pour la rédaction du rapport.
000370388
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
000370389
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
000370529
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. André Bailly est désigné en qualité de rapporteur.
000372784
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000372785
24
Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.
000372786
57
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 66 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000372787
Envoi à la sanction
000374413
Sanction et promulgation
000374414
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°218, pp. 45311.
001311612
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°308 le 27 septembre 2006, pp. 50186.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel.
On
000370219
Dossier