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Projet de décret portant assentiment à l'Accord de coopération entre, d'une part, la Communauté française de Belgique, la Région wallonne et la Commission communautaire française de la Région de Bruxelles-Capitale et, d'autre part, le Gouvernement de la République socialiste du Vietnam, fait à Bruxelles, le 26 septembre 2002
Objets
000370101
Envoi en commission - Envoi en commission des Relations internationales et des Questions européennes.
000370599
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes.
000370600
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Michel Guilbert est désigné en qualité de rapporteur.
000370601
Discussion en commission - M. Guilbert est désigné en qualité de rapporteur.
La Commission a entendu l'exposé introductif de M. le ministre-président.
La discussion générale est close.
Le projet de décret a été adopté à l'unanimité des 9 membres présents.
A l'unanimité des membres présents, il est fait confiance au Président et au Rapporteur pour la rédaction du rapport.
La Commission a entendu l'exposé introductif de M. le ministre-président.
La discussion générale est close.
Le projet de décret a été adopté à l'unanimité des 9 membres présents.
A l'unanimité des membres présents, il est fait confiance au Président et au Rapporteur pour la rédaction du rapport.
000370602
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
000370603
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000372586
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000372587
10
Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Discussion générale conjointe des projets de décret d'assentiments inccrits à l'ordre du jour close. Examen, vote et adoption de l'article unique.
000372588
55
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 63 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000372589
Envoi à la sanction
000373657
Sanction et promulgation
000373658
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°203, pp. 43467.
On
000370098
Dossier