Document PJD 000369957

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de la Culture, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la Presse et du Cinéma.

Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Chantal Bertouille est désignée en qualité de rapporteuse.

Discussion en commission - Mme Bertouille a été désignée, à l'unanimité, en qualité de rapporteur.
La Commission a entendu l'exposé de l'auteur de la proposition.
La discussion est ouverte.
La discussion est close.
L'ensemble du projet n° 525 (2003-2004) n° 1 a été adopté, sans amendement, à l'unanimité des membres présents.
La proposition n° 93 (1999-2000) n° 1 a de ce fait été déclarée sans objet.
Confiance a été faite au président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Adjonction - Adjonction de la proposition n°93 (1999-2000).

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.

Rapport

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion (Voir : Discussion générale conjointe) - Discussion générale conjointe avec proposition de décret 93 (1999-2000) close. Examen, vote et adoption des articles.

Déclaration avant le vote

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 50 voix contre 0 et 17 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°211, pp. 44270.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°308 le 27 septembre 2006, pp. 50186.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant les missions, la composition et les aspects essentiels de fonctionnement d'instances d'avis tombant dans le champ d'application du décret du 10 avril 2003 relatif au fonctionnement des instances d'avis oeuvrant dans le secteur culturel.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°222 le 5 août 2020, pp. 57763.
Intitulé: Arrêté ministériel autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale.

Erratum - Erratum publié au M.B. n°285 le 12 octobre 2020, pp. 73835.
Dans l'arrêté ministériel du 2 juillet 2020 autorisant l'enregistrement d'armoiries de personne physique ou d'association familiale publié au Moniteur belge du 05 août 2020 à la page 57763 il y a lieu de lire « lettre grecque PSI » en lieu et place de la « lettre grecque omêga ».