Document PJD 000369915

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Alain Trussart est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé introductif du ministre.
La discussion générale est close.
La discussion des articles est close.
Les articles 1 à 48 sont adoptés à l'unanimité.
L'article 49 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité.
Les articles 50 à 60 sont adoptés à l'unanimité.
L'ensemble du projet de décret tel qu'amendé est adopté à l'unanimité.
Il est fait confiance à la Présidente et au rapporteur pour la rédaction du présent rapport.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 67 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°223, pp. 50808.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°8 le 10 janvier 2005, pp. 612.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de désignation, la durée des mandats et les indemnités de vacations des membres du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°16 le 18 janvier 2005, pp. 1394.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'organisation des examens du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°353 le 3 novembre 2006, pp. 58660.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°94 le 1 avril 2008, pp. 17786.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2004 fixant les modalités de désignation, la durée des mandats et les indemnités de vacations des membres du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°182 le 29 mai 2009, pp. 39362.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 juillet 2006 portant désignation des membres du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°85 le 2 avril 2015, pp. 20307.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°55 le 26 février 2015, pp. 14503.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 23 juin 2004 fixant les modalités de désignation, la durée des mandats et les indemnités de vacations des membres du jury de la Communauté française de l'enseignement secondaire.