Image
522
Projet de décret portant assentiment à l'Accord relatif à la participation de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque à l'Espace économique européen et quatre accords connexes, faits à Luxembourg le 14 octobre 2003
Objets
000369782
Envoi en commission - Envoi en commission des Relations internationales et des Questions européennes.
000370380
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales et des Questions européennes.
000370381
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Caroline Persoons est désignée en qualité de rapporteuse.
000370382
Discussion en commission - Mme Persoons est désignée en qualité de rapporteurse.
La Commission a entendu l'exposé introductif de M. le ministre-président.
La discussion est close.
Le projet de décret a été adopté à l'unanimité des membres présents.
Un rapport oral sera présenté en séance plénière le mardi 20 avril prochain.
La Commission a entendu l'exposé introductif de M. le ministre-président.
La discussion est close.
Le projet de décret a été adopté à l'unanimité des membres présents.
Un rapport oral sera présenté en séance plénière le mardi 20 avril prochain.
000370383
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
000370384
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
000372195
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000372196
8
Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption de l'article unique.
000372197
47
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 57 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000372198
Envoi à la sanction
000374456
Sanction et promulgation
000374463
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°221, pp. 50649.
On
000369773
Dossier