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Projet de décret fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française
Objets
000369768
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
000370828
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
000370829
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Jean-Marie Léonard est désigné en qualité de rapporteur.
000370834
Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé introductif du ministre.
La discussion générale est close.
La discussion des articles est close.
Les articles 1 à 4 sont adoptés à l'unanimité.
L'article 5 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité.
L'article 6 est adopté à l'unanimité.
L'article 7 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité.
Les articles 8 et 9 sont adoptés à l'unanimité.
L'article 10 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité.
Les articles 11 à 27 sont adoptés à l'unanimité.
L'article 28 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité.
Les articles 29 à 57 sont adoptés à l'unanimité.
L'amendement n°5 visant à introduire un nouveau titre III est adopté à l'unanimité.
L'amendement n°6 visant à introduire un nouvel article est adopté à l'unanimité.
L'amendement n°7 visant à introduire un nouvel article est adopté à l'unanimité.
L'article 58 est adopté à l'unanimité.
L'article 59 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité.
La discussion générale est close.
La discussion des articles est close.
Les articles 1 à 4 sont adoptés à l'unanimité.
L'article 5 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité.
L'article 6 est adopté à l'unanimité.
L'article 7 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité.
Les articles 8 et 9 sont adoptés à l'unanimité.
L'article 10 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité.
Les articles 11 à 27 sont adoptés à l'unanimité.
L'article 28 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité.
Les articles 29 à 57 sont adoptés à l'unanimité.
L'amendement n°5 visant à introduire un nouveau titre III est adopté à l'unanimité.
L'amendement n°6 visant à introduire un nouvel article est adopté à l'unanimité.
L'amendement n°7 visant à introduire un nouvel article est adopté à l'unanimité.
L'article 58 est adopté à l'unanimité.
L'article 59 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité.
000370835
Discussion en commission - L'amendement n°9 visant introduire un article nouveau est adopté à l'unanimité.
L'article 60 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité.
L'ensemble du projet de décret tel qu'amendé est adopté à l'unanimité.
Il est fait confiance à la Présidente et au rapporteur pour la rédaction du présent rapport.
L'article 60 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité.
L'ensemble du projet de décret tel qu'amendé est adopté à l'unanimité.
Il est fait confiance à la Présidente et au rapporteur pour la rédaction du présent rapport.
000371059
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.
000371060
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000372762
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000372763
19
Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.
000372764
56
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 63 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000372765
Envoi à la sanction
000374872
Sanction et promulgation
000374873
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°233, pp. 52841.
001177370
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°167 le 26 mai 2005, pp. 24638.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 62 du décret du 12 mai 2004 fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant application de l'article 62 du décret du 12 mai 2004 fixant les droits et obligations des puériculteurs et portant diverses dispositions relatives à la valorisation des jours prestés par le personnel non statutaire de la Communauté française.
001179892
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°199 le 28 juin 2005, pp. 29841.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'introduction des demandes pour bénéficier de l'octroi d'un puériculteur au sein d'un établissement scolaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'introduction des demandes pour bénéficier de l'octroi d'un puériculteur au sein d'un établissement scolaire.
001179993
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°207 le 4 juillet 2005, pp. 30578.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel subventionné du 24 février 2005 relative au modèle de rapport sur la manière de servir du puériculteur dans l'enseignement libre confessionnel subventionné.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant force obligatoire à la décision de la Commission paritaire de l'enseignement fondamental libre confessionnel subventionné du 24 février 2005 relative au modèle de rapport sur la manière de servir du puériculteur dans l'enseignement libre confessionnel subventionné.
On
000369756
Dossier