Document PJD 000369708

Projet de décret - Dépôt.

Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.

Dépôt

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Alain Trussart est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé introductif du ministre.
La discussion générale est close.
La discussion des articles est close.
Les articles 1 et 2 tels qu'amendés sont adoptés à l'unanimité.
Les articles 3 à 42 sont adoptés à l'unanimité.
L'article 43 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité.
L'article 44 est adopté à l'unanimité.
L'article 45 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité.
Les articles 46 à 195 sont adoptés à l'unanimité.
L'article 196 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité.
Les articles 197 à 333 sont adoptés à l'unanimité.
L'amendement n°6 visant à introduire un article 333bis est adopté à l'unanimité.
L'article 334 est adopté à l'unanimité.
Les articles 335 à 340 sont adoptés à l'unanimité.
L'article 341 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité.
L'article 342 est adopté à l'unanimité.
L'article 343 tel qu'amendé est adopté à l'unanimité.
L'article 344 est adopté à l'unanimité.

Discussion en commission - L'amendement n°9 visant à introduire un article 344 bis est adopté à l'unanimité.
L'article 345 est adopté à l'unanimité.
L'ensemble du projet de décret tel qu'amendé est adopté à l'unanimité.
Il est fait confiance à la Présidente et au rapporteur pour la rédaction du présent rapport.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté à l'unanimité des membres présents.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 63 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.

Envoi à la sanction

Sanction et promulgation

Décret

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°351 le 30 septembre 2004, pp. 69773.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle de proposition d'admission au stage au membre du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française désigné à titre temporaire.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°351 le 30 septembre 2004, pp. 69776.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du rapport sur la manière dont le membre du personnel administratif des établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française, désigné à titre temporaire, s'est acquitté de sa tâche.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°351 le 30 septembre 2004, pp. 69780.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités d'organisation des épreuves de recrutement des membres du personnel administratif des établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°351 le 30 septembre 2004, pp. 69782.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle d'acte de désignation à titre temporaire d'un membre du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°351 le 30 septembre 2004, pp. 69782.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du rapport sur la manière dont le membre du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française, désigné à titre temporaire, s'est acquitté de sa tâche.

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°303, pp. 62862.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°381 le 19 décembre 2005, pp. 54038.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la commission interzonale d'affectation du personnel administratif et du règlement d'ordre intérieur commun aux commissions zonales d'affectation du personnel administratif.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°394 le 29 décembre 2005, pp. 57017.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la reprise de l'Ecole fondamentale de la Communauté française annexée à l'Athénée royal d'Alleur par la commune d'Ans.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°53 le 17 février 2006, pp. 8525.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la reprise de l'école fondamentale autonome de la Communauté française de Jemappes par la ville de Mons.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°36 le 2 février 2006, pp. 5905.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant cession de l'Athénée royal « Jean d'Avesnes » à la province de Hainaut.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°3 le 4 janvier 2006, pp. 267.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et membres du personnel composant la commission interzonale et les commissions zonales d'affectation créées en application des articles 14ter et 14quater de l'arrêté royal du 22 mars 1969 fixant le statut des membres du personnel directeur et enseignant, du personnel auxiliaire d'éducation, du personnel paramédical des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, de promotion sociale et artistique de l'Etat, des internats dépendant de ces établissements et des membres du personnel du service d'inspection chargé de la surveillance de ces établissements.

Arrêt de la Cour d'Arbitrage - Arrêt de la Cour d'Arbitrage n°15 publié au M.B. n°0 le 3 février 2006, pp. 6003.
Résumé: Recours en annulation du décret de la Communauté française du 12 mai 2004 , et, en particulier, de la section 2 du titre III et de l'article 189, introduits par D. Henne et S. Spina.
La Cour décrète le désistement des recours.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°86 le 16 mars 2006, pp. 15618.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des président, membres et secrétaire de la chambre de recours des membres du personnel administratif des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°366 le 14 novembre 2006, pp. 60883.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'Institut technique de la Communauté française. Hôtellerie à Spa par l'Athénée royal à Spa.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°225 le 27 juillet 2007, pp. 40237.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la composition des commissions zonales et interzonale d'affectation du personnel ouvrier des établissements d'enseignement de la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°237 le 13 août 2007, pp. 42928.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le modèle du rapport motivé sur la manière dont le membre du personnel administratif ou du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française, stagiaire, s'est acquitté de sa mission.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°316 le 9 octobre 2008, pp. 53588.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de la Commission de promotion chargée de présenter des candidats à la fonction d'assistant-bibliothécaire au sein des Ecoles supérieures des Arts de la Communauté française et de l'Institut supérieur d'Architecture « La Cambre ».

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°316 le 9 octobre 2008, pp. 53589.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation de la Commission de promotion chargée de présenter des candidats à la fonction d'administrateur-secrétaire au sein des Ecoles supérieures des Arts de la Communauté française et de l'Institut supérieur d'Architecture « La Cambre ».

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°343 le 4 novembre 2008, pp. 58147.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités selon lesquelles est formulée une proposition de mise en disponibilité par retrait d'emploi dans l'intérêt du service dans l'enseignement organisé par la Communauté française et les centres psycho-médico-sociaux organisés par la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°380 le 9 décembre 2008, pp. 65393.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2005 fixant la composition des Commissions zonales et interzonale d'affectation du personnel ouvrier des établissements d'enseignement de la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°380 le 9 décembre 2008, pp. 65392.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2005 fixant la composition des Commissions zonales et interzonale d'affectation du personnel administratif des établissements d'enseignement de la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°144 le 24 avril 2009, pp. 32780.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°299 le 3 septembre 2009, pp. 60626.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les échelles de traitement des fonctions du personnel administratif de l'enseignement supérieur non universitaire.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°304 le 8 septembre 2009, pp. 61370.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2005 fixant la composition des Commissions zonales et interzonale d'affectation du personnel ouvrier des établissements d'enseignement de la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°304 le 8 septembre 2009, pp. 61372.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 juin 2005 fixant la composition des Commissions zonales et interzonale d'affectation du personnel administratif des établissements d'enseignement de la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°244 le 16 juillet 2009, pp. 49628.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'échelle de traitement de la fonction de comptable des établissements d'enseignement organisés par la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°252 le 24 juillet 2009, pp. 50711.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la liste des titres requis pour les fonctions d'éducateur-économe et de secrétaire de direction dans les établissements d'enseignement libres subventionnés et officiels subventionnés et de comptable dans les établissements d'enseignement organisés par la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°122 le 27 avril 2010, pp. 23334.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des Commissions zonales et interzonale d'affectation du personnel ouvrier des établissements d'enseignement de la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°122 le 27 avril 2010, pp. 23341.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres des Commissions zonales et interzonale d'affectation du personnel administratif des établissements d'enseignement de la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°90 le 23 mars 2011, pp. 18392.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 janvier 2010 portant désignation des présidents et secrétaires de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel administratif et des présidents et secrétaires de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel de maîtrise, gens de métier et de services des établissements d'enseignement de la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°212 le 26 juillet 2011, pp. 43323.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de l'école fondamentale autonome de la Communauté française à Antoing et lui annexant un internat.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°210 le 22 juillet 2011, pp. 43101.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'école fondamentale autonome d'Ethe par l'école fondamentale annexée à l'Athénée royal de Virton.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°210 le 22 juillet 2011, pp. 43102.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion de l'ITMA à Tournai et de l'ITCF Val d'Escaut à Tournai.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°210 le 22 juillet 2011, pp. 43103.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion de l'Athénée royal de Mouscron et l'ITCF à Mouscron.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°210 le 22 juillet 2011, pp. 43105.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'école fondamentale autonome de Mazée par l'école fondamentale annexée à l'Athénée royal de Florennes.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°210 le 22 juillet 2011, pp. 43106.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'internat annexé à l'école fondamentale autonome de Martelange par l'internat annexé à l'Athénée royal de Bastogne.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°326 le 16 novembre 2011, pp. 68407.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2010 portant désignation des membres des commissions zonales et interzonale d'affectation du personnel administratif des établissements d'enseignement de la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°326 le 16 novembre 2011, pp. 68410.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2010 portant désignation des membres des commissions zonales et interzonale d'affectation du personnel administratif des établissements d'enseignement de la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°20 le 18 janvier 2012, pp. 3052.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification des échelles de traitement des fonctions du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement et des centres psycho-médico-sociaux de la Communauté française ainsi que des fonctions du personnel administratif de l'enseignement supérieur non universitaire.

Erratum - Erratum publié au M.B. n°20 le 18 janvier 2012, pp. 3165.
Erratum
-Au Moniteur belge du 16 novembre 2011, page 68410, dans l'intitulé, il faut lire « du personnel ouvrier » au lieu de « du personnel administratif »;
- Au Moniteur belge du 16 novembre 2011, page 68410, à l'article 1er, sous la rubrique commençant par « A l'article 2... », au point 5°, il faut lire les mots « Mme Bernadette DELPORTE » au lieu des mots « M. Léon PAULUS »;
- Au Moniteur belge du 16 novembre 2011, page 68410, à l'article 1er, sous la rubrique commençant par « A l'article 3... », au point 5°, il faut lire les mots « M. Christophe PAULET » au lieu des mots « M. Francis GERMEYS ».

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°209 le 25 juin 2012, pp. 35375.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2010 portant désignation des membres des Commissions zonales et interzonale d'affectation du personnel ouvrier des établissements d'enseignement de la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°209 le 25 juin 2012, pp. 35381.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 mars 2010 portant désignation des membres des Commissions zonales et interzonale d'affectation du personnel administratif des établissements d'enseignement de la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°279 le 4 septembre 2012, pp. 53963.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'implantation Fléron de l'Athénée royal Charlemagne par l'Athénée royal de Soumagne.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°279 le 4 septembre 2012, pp. 53965.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'implantation Jupille de l'Athénée royal Charlemagne par l'Athénée royal Liège-Atlas.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°279 le 4 septembre 2012, pp. 53966.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion par absorption de l'Athénée royal de Braine-le-Comte par l'Athénée royal de Soignies.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°279 le 4 septembre 2012, pp. 53968.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant fusion de l'Athénée royal de Namur et du Lycée de la Communauté française à Namur.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°133 le 8 mai 2013, pp. 26883.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Chambre de recours des membres du personnel ouvrier des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°140 le 12 mai 2014, pp. 38476.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel de maîtrise, gens de métier et de services des établissements d'enseignement de la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°140 le 12 mai 2014, pp. 38485.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission interzonale et des Commissions zonales d'affectation du personnel administratif des établissements d'enseignement de la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°275 le 12 décembre 2019, pp. 112933.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant délégations à l'égard des membres du personnel des Centres de dépaysement et de plein air de la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°108 le 17 mai 2019, pp. 47660.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des présidents et secrétaires de la Chambre de recours des membres du personnel ouvrier des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°112 le 21 mai 2019, pp. 48412.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution des articles 40 et 42 du décret du 12 mai 2004 fixant le statut des membres du personnel administratif, du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement organisé par la Communauté française.