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hemicycle
1
441
Projet de décret relatif au cours de langue moderne modifiant le décret du 13 juillet 1998 portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire et modifiant la réglementation de l'enseignement
Objets
000354270
Projet de décret - Dépôt.
000354272
Envoi en commission - Envoi en commission de l'Education.
000372019
6
Dépôt
000357008
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission de l'Education.
000357009
Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Mohamed Daïf est désigné en qualité de rapporteur.
000357010
Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé introductif du ministre.
La discussion générale est close.
La discussion des articles est close.
L'article 1 tel qu'amendé est adopté par 11 voix et 1 abstention.
L'article 2 est adopté par 11 voix et 1 abstention.
L'ensemble du projet de décret tel qu'amendé est adopté par 11 voix et 1 abstention.
A l'unanimité des membres présents, il est fait confiance à la Présidente et au Rapporteur pour la rédaction du présent rapport.
000357757
Pierre Hardy
Philippe Charlier
Jean-Marie Léonard
Philippe Fontaine
Monique Vlaminck-Moreau
Amendement(s) en commission
000357758
Vote en commission - La discussion générale est close. L'ensemble du projet est adopté par 11 voix pour et 1 abstention.
000357759
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.
000357760
Rapport
000358813
17
Discussion générale - Discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.
000375957
17
Discussion générale
000375958
17
Discussion générale
000375959
18
Discussion générale
000375960
18
Discussion générale
000375961
18
Jean-Marc Nollet
Discussion générale
000375962
18
Examen et vote des articles
000358814
38
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 70 voix contre 0 et 1 voix d'abstention.
000358815
Envoi à la sanction
000358812
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000361496
Sanction et promulgation
000361497
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°410, pp. 56554.
000361498
56554
Décret
On
1000000000003bd
000354328
000354270
Document
000354269