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hemicycle
282
Projet de décret portant assentiment à l'Accord de siège entre le Royaume de Belgique et le Comité international de la Croix-Rouge, fait à Bruxelles le 19 avril 1999
Objets
000329366
Projet de décret - Dépôt.
000329368
Envoi en commission - Envoi en commission des Relations internationales.
000345886
7
Dépôt
000334749
Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en commission des Relations internationales.
000334750
Désignation du (des) rapporteur(s) - Mme Amina Derbaki Sbaï est désignée en qualité de rapporteuse.
000334751
Discussion en commission
000334765
Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 8 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000334970
Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et à la rapporteuse pour la rédaction du rapport.
000335539
Rapport
000336192
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.
000336193
Discussion générale - Discussion générale conjointe avec projets de décret d'assentiment (273, 292, 293, 297 et 316 (2001-2002). Discussion générale conjointe close. Examen, vote et adoption de l'article unique.
000357250
17
Discussion (Voir : Discussion générale conjointe)
000357256
20
Examen et vote de l'article unique
000336194
46
Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 58 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000336195
Envoi à la sanction
000337841
Sanction et promulgation
000342697
Décret
000337845
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°349, pp. 50105.
On
000329365
Dossier