Document PJD 000299974

Envoi en commission - Envoi en Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Projet de décret - Dépôt.

Inscription à l'ordre du jour de la commission - Inscription à l'ordre du jour en Commission de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Désignation du (des) rapporteur(s) - M. Hervé Jamar est désigné en qualité de rapporteur.

Discussion en commission - La commission a entendu l'exposé de Mme Dupuis.

Discussion en commission - La discussion des articles est close. Les articles 1 à 24 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents. L'amendement n° 1 visant à supprimer l'article 25 est adopté à l'unanimité des 12 membres présents. Les articles 26 et 27 sont adoptés à l'unanimité des 12 membres présents. Les amendements 2 et 3 visant à introduire 2 nouveaux articles sont adoptés à l'unanimité des 11 membres présents. L'article 28 est adopté à l'unanimité des 11 membres présents. L'ensemble du projet de décret est adopté par 10 voix et 1 abstention.

Amendement(s) en commission

Vote en commission - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 10 voix contre 1 et 0 voix d'abstention.

Confiance au(x) rapporteur(s) - A l'unanimité des membres présents, la commission a fait confiance au Président et au rapporteur pour la rédaction du rapport.

Rapport

Amendement(s) en séance

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Discussion générale

Examen et vote des articles

Vote - La discussion générale est close. Vote sur l'ensemble. Adoption par 55 voix contre 0 et 8 voix d'abstention.

Justification de vote

Envoi à la sanction

Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'ordre du jour de la séance.

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°160, pp. 28029.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°226 le 7 août 2001, pp. 26970.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaisssant et admettant aux subventions une nouvelle formation ouverte par la Haute Ecole "Fransisco Ferrer" de la Ville de Bruxelles à partir de l'année académique 2001-2002.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°226 le 7 août 2001, pp. 26972.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaisssant et admettant aux subventions une nouvelle formation ouverte par la Haute Ecole ICHEC-ISC St-Louis-SFSC à partir de l'année académique 2001-2002.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°226 le 7 août 2001, pp. 26975.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut à ouvrir une nouvelle formation à partir de l'année académique 2001-2002.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°226 le 7 août 2001, pp. 26976.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions une nouvelle formation ouverte par la Haute Ecole de la Province de Liège à partir de l'année académique 2001-2002.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°3 le 4 janvier 2002, pp. 166.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions une nouvelle formation ouverte par la Haute Ecole de la Province de Liège "Rennequin Sualem" à partir de l'année académique 2001-2002.