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Projet de décret portant approbation de l'accord de coopération entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone modifiant l'accord de coopération du 3 juillet 1997 entre la Région wallonne, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif au programme de transition professionnelle
Objets
000215011
Envoi en commission - Le projet de décret est envoyé conjointement à la commission de coopération avec les Communautés et à la commission de coopération avec les Régions.
000215012
Envoi en commission - Le projet de décret est envoyé conjointement à la cion de coopération avec les Communautés et à la cion de coopération avec les Régions.
000215014
Inscription à l'ordre du jour de la séance - Inscription à l'OJ de la séance.
000215015
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Baille, Bernard.
000215017
Discussion en commission - Cion:La commission a entendu l'exposé introductif de Mme Onkelinx, Ministre-Présidente du Gouvernement, chargée de l'Educatin, de l'Audiovisuel, de l'Aide à la jeunesse, de l'Enfance et de la Promotion de la Santé. La discussion générale et l'examen des articles sont clos. Les articles 1er et 2 sont adoptés par 6 voix contre 1 et 2 abstentions. L'ensemble du projet de décret est adopté par 6 voix contre 1 et 2 abstentions.
000215018
Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 6 voix contre 1 et 2 voix d'abstention.
000215019
Confiance au(x) rapporteur(s) - Cion : Confiance au Président et aux rapporteurs pour la rédaction du rapport.
000215020
Discussion générale - Séance publique: discussion générale conjointe avec projet 283 (1998-1999). Discussion close. Examen, vote et adoption des articles du présent projet.
000215021
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 49 voix contre 11 et 15 voix d'abstention.
000215022
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000285153
Sanction et promulgation
000285154
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°224, pp. 42692.
On
000204791
Dossier