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hemicycle
289
Projet de décret relatif aux centres de vacances
Objets
000214094
Dépôt - Projet de décret.
000214095
Envoi en commission - Envoi en Cion de la Santé, des Matières sociales, des Sports et de l'Aide à la Jeunesse.
000220856
Projet de décret
000214096
Dépôt - Séance publique : annonce du dépôt et de l'envoi en commission.
000220857
5
Dépôt
000214097
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Yerna, Maggy.
000214098
Discussion en commission - Mme Yerna est désignée en qualité de rapporteuse, à l'unanimité des membres présents. La Commission a entendu l'exposé introductif de M. Maene, représentant de la ministre-présidente Onkelinx.
000214100
Discussion en commission - La discussion générale est close. Il a été procédé au vote des articles 1 à 18. L'ensemble du projet de décret tel qu'amendé est adopté à l'unanimité. Il est fait confiance au président et au rapporteur pour l'élaboration du rapport.
000214101
Amendement(s) en commission - Amendements en commission.
000214102
Dominique Cogels-Le Grelle
Anne-Marie Salmon-Verbayst
Sfia Bouarfa
Maggy Yerna
Jean-Pierre Perdieu
Amendement(s) en commission - Amendements en commission.
000214103
Michel Barbeaux
Dominique Cogels-Le Grelle
Anne-Marie Salmon-Verbayst
Sfia Bouarfa
Maggy Yerna
Amendement(s) en commission - Amendements en commission.
000214104
Michel Barbeaux
Dominique Cogels-Le Grelle
Anne-Marie Salmon-Verbayst
René Thissen
Maggy Yerna
Amendement(s) en commission - Amendements en commission.
000214105
Annie Servais-Thysen
Michel Barbeaux
Nicole Maréchal
Sfia Bouarfa
Amendement(s) en commission - Amendements en commission.
000214106
Annie Servais-Thysen
Michel Barbeaux
Dominique Cogels-Le Grelle
Nicole Maréchal
René Thissen
Amendement(s) en commission - Amendements en commission.
000214107
Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 0 voix contre 0 et 0 voix d'abstention.
000214108
Approbation du rapport de commission - Cion : approbation du rapport de commission.
000214109
Rapport - Rapport.
000220858
Amendement(s) en commission
000220859
Amendement(s) en commission
000220860
Amendement(s) en commission
000220861
Amendement(s) en commission
000220862
Amendement(s) en commission
000220863
Amendement(s) en commission
000220864
Rapport
000214111
Discussion générale - Séance publique: discussion générale close. Examen, vote et adoption des articles.
000214112
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 60 voix contre 0 et 1 voix d'abstention.
000220865
30
Discussion générale
000220866
31
Discussion générale
000220867
31
Discussion générale
000220868
33
Discussion générale
000220869
34
Discussion générale
000220870
35
Examen et vote des articles
000220871
75
Vote
000214113
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000285494
Sanction et promulgation
000342074
Décret
000285495
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°232, pp. 44293.
000320067
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°332 le 27 novembre 2001, pp. 40600.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certaines modalités d'agrément et de subventionnement des centres de vacances.
000320065
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°332 le 27 novembre 2001, pp. 40623.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les conditions d'homologation des brevets d'animateur et de coordinateur de centres de vacances.
000328486
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°122 le 11 avril 2002, pp. 14925.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française instituant une commission d'avis sur les centres de vacances.
000374998
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°238 le 2 juillet 2004, pp. 53622.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant certaines modalités d'agrément et de subventionnement des centres de vacances.
001187549
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°356 le 23 novembre 2005, pp. 50426.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 2005 portant désignation du président et des membres de la Commission d'avis sur les centres de vacances.
001277500
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°30 le 27 janvier 2009, pp. 5182.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant approbation du contrat de gestion de l'Office de la Naissance et de l'Enfance 2008-2012.
001263625
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°212 le 10 juillet 2008, pp. 36317.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation du président et des membres de la Commission d'avis sur les centres de vacances.
001293849
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°343 le 13 octobre 2009, pp. 57581.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux formations des animateurs et des coordinateurs de centres de vacances, à l'habilitation des organismes de formation, à l'homologation des brevets, aux équivalences et à la commission d'avis relative à la formation.
001332726
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°42 le 8 février 2011, pp. 9742.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 mars 2010 portant nomination des membres et du président de la Commission générale d'avis relative aux centres de vacances.
001685409
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°61 le 2 mars 2021, pp. 18385.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le programme de formation continue des professionnels et volontaires en fonction dans les secteurs de l'accueil de la petite enfance et de l'accueil temps libre, les professionnels des services de promotion de la santé à l'école, les volontaires dans les consultations pour enfants, les accueillants dans les services spécifiques de soutien à la parentalité.
001689387
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°66 le 5 mars 2021, pp. 19361.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux formations des animateurs et des coordinateurs de centres de vacances, à l'habilitation des organismes de formation, à l'homologation des brevets, aux équivalences et à la commission d'avis relative à la formation dans le cadre de la crise sanitaire du COVID-19.
001689389
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°66 le 5 mars 2021, pp. 19365.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 relatif aux formations des animateurs et des coordinateurs de centres de vacances, à l'habilitation des organismes de formation, à l'homologation des brevets, aux équivalences et à la commission d'avis relative à la formation.
001689391
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°66 le 5 mars 2021, pp. 19368.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 relatif aux formations des animateurs et des coordinateurs de centres de vacances, à l'habilitation des organismes de formation, à l'homologation des brevets, aux équivalences et à la commission d'avis relative à la formation.
001689679
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°66 le 5 mars 2021, pp. 19468.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 27 mai 2009 relatif aux formations des animateurs et des coordinateurs de centres de vacances, à l'habilitation des organismes de formation, à l'homologation des brevets, aux équivalences et à la commission d'avis relative à la formation.
On
000204723
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