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Projet de décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983
Objets
000212709
Dépôt - Décret coordonné qui n'a pas fait l'objet d'un projet de décret déposé au Conseil. Cette procédure, fictive, a pour but d'introduire, dans le système informatique, les arrêtés d'application dudit décret. Les dates de promulgation, de sanction et de publication au Moniteur belge sont réelles.
000234899
Projet de décret - Projet de décret fictif.
Décret coordonné qui n'a pas fait l'objet d'un projet de décret déposé au Conseil. Cette procédure, fictive, a pour but d'introduire, dans le système informatique, les arrêtés d'application dudit décret. Les dates de promulgation, de sanction et de publication au Moniteur belge sont réelles.
Décret coordonné qui n'a pas fait l'objet d'un projet de décret déposé au Conseil. Cette procédure, fictive, a pour but d'introduire, dans le système informatique, les arrêtés d'application dudit décret. Les dates de promulgation, de sanction et de publication au Moniteur belge sont réelles.
000212711
Inscription à l'ordre du jour de la séance
000212712
Discussion générale
000212714
Discussion générale
000212715
Vote
000212716
Envoi à la sanction
000212717
Sanction et promulgation
000212718
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°25, pp. 1649.
000212719
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°189 le 28-09-1984, pp. 13268.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités de remboursement des allocations d'études.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités de remboursement des allocations d'études.
000212720
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°220 le 14-11-1984, pp. 14793.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté du 21 septembre 1982 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations d'études, modifié par l'arrêté du 28 février 1984.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté du 21 septembre 1982 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations d'études, modifié par l'arrêté du 28 février 1984.
000212721
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°220 le 14-11-1984, pp. 14794.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté du 20 octobre 1982 portant nominations des membres et du président du Conseil d'appel des allocations et des prêts d'études.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté du 20 octobre 1982 portant nominations des membres et du président du Conseil d'appel des allocations et des prêts d'études.
000212722
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°134 le 13-07-1985, pp. 10427.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté du 16 mars 1983 fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études secondaires ainsi que les conditions de leur octroi.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté du 16 mars 1983 fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études secondaires ainsi que les conditions de leur octroi.
000212723
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°135 le 16-07-1985, pp. 10466.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études supérieures ainsi que les conditions de leur octroi.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études supérieures ainsi que les conditions de leur octroi.
000212724
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°142 le 25-07-1985, pp. 10910.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études, ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études, ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études.
000212725
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°214 le 06-11-1985, pp. 16298.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté du 21 septembre 1982 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations d'études.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté du 21 septembre 1982 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations d'études.
000212726
Erratum - Erratum publié au Moniteur Belge n°192, pp. 14386.
Erratum à l'arrêté du 23 mai 1985 paru au M.B. du 25 juillet 1985, n° 142, page 10910.
Erratum à l'arrêté du 23 mai 1985 paru au M.B. du 25 juillet 1985, n° 142, page 10910.
000212727
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°1 le 17-10-1986, pp. -.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté du 20 octobre 1982 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations et prêts d'études.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté du 20 octobre 1982 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations et prêts d'études.
000212728
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°236 le 09-12-1986, pp. 16661.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions pédagogiques d'octroi des allocations aux élèves de l'enseignement spécial secondaire.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions pédagogiques d'octroi des allocations aux élèves de l'enseignement spécial secondaire.
000212729
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°236 le 09-12-1986, pp. 16663.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 16 mars 1983 fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études secondaires ainsi que les conditions de leur octroi.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 16 mars 1983 fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études secondaires ainsi que les conditions de leur octroi.
000212730
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°1 le 01-01-1987, pp. 63.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté du 23 mai 1985 fixant la condition peu aisée des candidats candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté du 23 mai 1985 fixant la condition peu aisée des candidats candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études.
000212731
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°4 le 07-01-1987, pp. 169.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté du 21 septembre 1982 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations d'études.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté du 21 septembre 1982 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations d'études.
000212732
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°12 le 17-01-1987, pp. 736.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté du 16 mars 1983 fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études secondaires ainsi que les conditions de leur octroi.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté du 16 mars 1983 fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études secondaires ainsi que les conditions de leur octroi.
000212733
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°94 le 15-05-1987, pp. 7324.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté du 21 septembre 1982 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations d'études.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté du 21 septembre 1982 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations d'études.
000212734
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°145 le 31-07-1987, pp. 11590.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté du 23 mai 1985 fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études supérieures ainsi que les conditions de leur octroi.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté du 23 mai 1985 fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études supérieures ainsi que les conditions de leur octroi.
000212735
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°145 le 31-07-1987, pp. 11592.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 23 mai 1985 relatif à l'octroi d'allocations d'études aux élèves des Conservatoires royaux de musique et de l'Institut de musique d'église et de pédagogie musicale.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 23 mai 1985 relatif à l'octroi d'allocations d'études aux élèves des Conservatoires royaux de musique et de l'Institut de musique d'église et de pédagogie musicale.
000212736
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°152 le 11-08-1987, pp. 12034.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté du 16 mars 1983 fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études secondaires ainsi que les conditions de leur octroi.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté du 16 mars 1983 fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études secondaires ainsi que les conditions de leur octroi.
000212737
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°152 le 11-08-1987, pp. 12036.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études.
000212738
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°185 le 25-07-1987, pp. 13962.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté du 20 octobre 1982 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations et des prêts d'études.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté du 20 octobre 1982 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations et des prêts d'études.
000212739
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°212 le 04-11-1987, pp. 16030.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant la composition du Comité médical d'avis compétent en matière d'allocations d'études.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant la composition du Comité médical d'avis compétent en matière d'allocations d'études.
000360225
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°15 le 23 janvier 1988, pp. 986.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations et prêts d'études.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations et prêts d'études.
000360227
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°107 le 6 juin 1990, pp. 11661.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 20 novembre 1987 portant nomination des membre et du président du Conseil supérieur des allocations et prêts d'études.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 20 novembre 1987 portant nomination des membre et du président du Conseil supérieur des allocations et prêts d'études.
000360229
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°149 le 3 août 1990, pp. 15270.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 28 septembre 1987 fixant la composition du Comité médical d'avis compétent en matière d'allocations d'études.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 28 septembre 1987 fixant la composition du Comité médical d'avis compétent en matière d'allocations d'études.
000360231
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°215 le 8 novembre 1990, pp. 21222.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études secondaires ainsi que les conditions de leur octroi.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études secondaires ainsi que les conditions de leur octroi.
000360233
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°215 le 8 novembre 1990, pp. 21228.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études.
000360235
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°1 le 30 octobre 1991, pp. 24423.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté du 20 novembre 1987 portant nomination des membres et du Président du Conseil supérieur des allocations et prêts d'études.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté du 20 novembre 1987 portant nomination des membres et du Président du Conseil supérieur des allocations et prêts d'études.
000360237
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°1 le 19 novembre 1991, pp. 25766.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études.
000360239
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°1 le 19 novembre 1991, pp. 25773.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités de remboursement des allocations d'études.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités de remboursement des allocations d'études.
000360241
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°1 le 18 mars 1992, pp. 5743.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française, modifiant l'arrêté du 20 novembre 1987, portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations et Prêts d' Etudes.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française, modifiant l'arrêté du 20 novembre 1987, portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations et Prêts d' Etudes.
000360243
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°1 le 26 août 1992, pp. 18785.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté du 28 mars 1990 portant nomination des membres et du Président du Conseil d'Appel des allocations et prêts d'études.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté du 28 mars 1990 portant nomination des membres et du Président du Conseil d'Appel des allocations et prêts d'études.
000360245
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°1 le 24 novembre 1992, pp. 24557.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté du 20 novembre 1987 portant nomination des membres et du Président du Conseil supérieur des Allocations et Prêts d'Etudes.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté du 20 novembre 1987 portant nomination des membres et du Président du Conseil supérieur des Allocations et Prêts d'Etudes.
000360247
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°1 le 24 décembre 1992, pp. 27340.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant nomination des membres et du président du Conseil d'Appel des allocations et prêts d'études.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant nomination des membres et du président du Conseil d'Appel des allocations et prêts d'études.
000360251
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°1 le 25 juin 1993, pp. 15462.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 17 juillet 1990 fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études secondaires ainsi que les conditions de leur octroi.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 17 juillet 1990 fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études secondaires ainsi que les conditions de leur octroi.
000360253
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°1 le 25 juin 1993, pp. 15464.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères à déterminer les montants des allocations d'études.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères à déterminer les montants des allocations d'études.
000360255
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°1 le 4 mai 1994, pp. 11878.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations et prêts d'études.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations et prêts d'études.
000360257
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°1 le 8 mars 1994, pp. 5778.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 28 octobre 1992 portant nomination des membres et du président du Conseil d'Appel des allocations et prêts d'études.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 28 octobre 1992 portant nomination des membres et du président du Conseil d'Appel des allocations et prêts d'études.
000360259
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°52 le 12 mars 1994, pp. 6275.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 28 octobre 1992 portant nomination des membres et du Président du Conseil d'appel des allocations et prêts d'études.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 28 octobre 1992 portant nomination des membres et du Président du Conseil d'appel des allocations et prêts d'études.
000360261
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°1 le 23 septembre 1994, pp. 24269.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions pédagogiques d'octroi des allocations d'études aux élèves de l'enseignement spécial secondaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les conditions pédagogiques d'octroi des allocations d'études aux élèves de l'enseignement spécial secondaire.
000360263
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°1 le 25 janvier 1995, pp. 1674.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 17 juillet 1990 fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études secondaires ainsi que les conditions de leur octroi.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 17 juillet 1990 fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études secondaires ainsi que les conditions de leur octroi.
000360265
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°1 le 25 janvier 1995, pp. 1675.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 23 mai1985 fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études supérieures ainsi que les conditions de leur octroi.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 23 mai1985 fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études supérieures ainsi que les conditions de leur octroi.
000360267
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°1 le 15 mars 1995, pp. 5816.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 3 novembre 1992 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations et prêts d'études.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 3 novembre 1992 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations et prêts d'études.
000360269
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°191 le 3 octobre 1995, pp. 28076.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition du Comité médical d'avis compétent en matières d'allocations d'études.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la composition du Comité médical d'avis compétent en matières d'allocations d'études.
000360271
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°92 le 10 mai 1996, pp. 11779.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 3 novembre 1992 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations et prêts d'études.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 3 novembre 1992 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations et prêts d'études.
000360273
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°117 le 19 juin 1996, pp. 16895.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de a Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 3 novembre 1992 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations et prêts d'études.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de a Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 3 novembre 1992 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations et prêts d'études.
000212740
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°54 le 19-03-1997, pp. 6550.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 3 novembre 1992 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations et prêts d'études.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 3 novembre 1992 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations et prêts d'études.
000212741
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°54 le 19-03-1997, pp. 6552.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 28 octobre1992 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations et prêts d'études.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 28 octobre1992 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations et prêts d'études.
000212742
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°44 le 05-03-1998, pp. 6018.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations et prêts d'études de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations et prêts d'études de la Communauté française.
000212743
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°103 le 30-05-1998, pp. 17890.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mars 1995 fixant la composition du Comité médical d'avis compétent en matière d'allocations d'études.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mars 1995 fixant la composition du Comité médical d'avis compétent en matière d'allocations d'études.
000212744
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°163 le 19-08-1999, pp. 30887.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures en matière d'allocations et prêts d'études.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures en matière d'allocations et prêts d'études.
000360275
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°220 le 14 novembre 2000, pp. 37603.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations et Prêts d'Etudes.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations et Prêts d'Etudes.
000360277
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°197 le 10 octobre 2000, pp. 34198.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 avril 1993 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 avril 1993 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études.
000360279
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°190 le 29 septembre 2000, pp. 33390.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 16 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 1999 portant diverses mesures en matière d'allocations et prêts d'études.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'article 16 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 1999 portant diverses mesures en matière d'allocations et prêts d'études.
000316334
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°253 le 6 septembre 2001, pp. 30206.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 1999 portant diverses mesures en matière d'allocations et prêts d'études.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 1999 portant diverses mesures en matière d'allocations et prêts d'études.
000360281
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°155 le 9 mai 2002, pp. 19476.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 juin 2000 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations d'Etudes.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 juin 2000 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations d'Etudes.
000328110
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°120 le 10 avril 2002, pp. 14655.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études secondaires et supérieures.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études secondaires et supérieures.
000332977
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°246 le 30 juillet 2002, pp. 33546.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 avril 1993 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 avril 1993 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études.
000333551
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°270 le 23 août 2002, pp. 37241.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 1999 portant diverses mesures en matière d'allocations et prêts d'études.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 mai 1999 portant diverses mesures en matière d'allocations et prêts d'études.
000348478
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°114 le 2 avril 2003, pp. 16831.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président du Conseil d'Appel des Allocations et Prêts d'Etudes de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président du Conseil d'Appel des Allocations et Prêts d'Etudes de la Communauté française.
000348480
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°114 le 2 avril 2003, pp. 16833.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 juin 2000 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations d'Etudes.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 juin 2000 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations d'Etudes.
000360283
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°180 le 16 mai 2003, pp. 26867.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 20 juillet 1971 déterminant les conditions et la procédure d'octroi de l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers.
000360249
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°1 le 24 décembre 1992, pp. 27342.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations et prêts d'études.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations et prêts d'études.
000369467
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°103 le 25 mars 2004, pp. 17049.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures en matière d'allocations d'études.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures en matière d'allocations d'études.
000372284
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°168 le 13 mai 2004, pp. 38444.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 juin 2000 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations et des Prêts d'Etudes.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement du 21 juin 2000 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations et des Prêts d'Etudes.
001003946
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°373 le 21 octobre 2004, pp. 73047.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 avril 1993 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 26 avril 1993 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études.
001181636
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°236 le 3 août 2005, pp. 34103.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études secondaires ainsi que les conditions de leur octroi.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études secondaires ainsi que les conditions de leur octroi.
001182321
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°276 le 8 septembre 2005, pp. 39413.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études supérieures ainsi que les conditions de leur octroi.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études supérieures ainsi que les conditions de leur octroi.
001202388
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°130 le 24 avril 2006, pp. 21545.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2005 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations et Prêts d'Etudes.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2005 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations et Prêts d'Etudes.
001210187
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°257 le 16 août 2006, pp. 40940.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2005 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations et Prêts d'Etudes.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2005 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations et Prêts d'Etudes.
001223697
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°58 le 28 février 2007, pp. 9486.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2005 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations et prêts d'études.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2005 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations et prêts d'études.
001235354
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°232 le 7 août 2007, pp. 41298.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 avril 2005 fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études supérieures ainsi que les conditions de leur octroi.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 29 avril 2005 fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études supérieures ainsi que les conditions de leur octroi.
001237089
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°273 le 17 septembre 2007, pp. 49027.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2005 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations et Prêts d'études.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2005 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations et Prêts d'études.
001242280
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°319 le 8 novembre 2007, pp. 56746.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communaute française du 2 septembre 2005 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations et Prêts d'études.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communaute française du 2 septembre 2005 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations et Prêts d'études.
001259698
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°160 le 29 mai 2008, pp. 27437.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2005 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations et Prêts d'études.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2005 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations et Prêts d'études.
001332422
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°42 le 8 février 2011, pp. 9711.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures en matière d'allocations d'études.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant diverses mesures en matière d'allocations d'études.
001273951
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°376 le 5 décembre 2008, pp. 64896.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2005 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations et prêts d'études.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2005 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations et prêts d'études.
001282270
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°64 le 20 février 2009, pp. 15737.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations et prêts d'études de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations et prêts d'études de la Communauté française.
001282208
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°70 le 25 février 2009, pp. 16269.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2008 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations et prêts d'études de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2008 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations et prêts d'études de la Communauté française.
001283605
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°107 le 31 mars 2009, pp. 24999.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2005 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations et prêts d'études.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2005 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations et prêts d'études.
001286442
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°164 le 12 mai 2009, pp. 36434.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2008 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations et prêts d'études de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2008 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations et prêts d'études de la Communauté française.
001295363
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°360 le 29 octobre 2009, pp. 70510.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2008 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations et prêts d'études de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2008 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations et prêts d'études de la Communauté française.
001292975
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°323 le 24 septembre 2009, pp. 63656.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juillet 2007 portant désignation des membres des conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 30 juillet 2007 portant désignation des membres des conseils d'arrondissement de l'aide à la jeunesse.
001295171
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°358 le 28 octobre 2009, pp. 69985.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communaute française du 2 septembre 2005 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations et prêts d'études.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communaute française du 2 septembre 2005 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations et prêts d'études.
001295381
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°360 le 29 octobre 2009, pp. 70518.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communaute française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2008 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations et prêts d'études.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communaute française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2008 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations et prêts d'études.
001310424
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°122 le 27 avril 2010, pp. 23323.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2005 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations et prêts d'études.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2005 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations et prêts d'études.
001320060
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°292 le 1 octobre 2010, pp. 59670.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2008 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations et prêts d'études.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2008 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations et prêts d'études.
001322585
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°306 le 15 octobre 2010, pp. 61850.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations et prêts d'études.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations et prêts d'études.
001330211
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°10 le 11 janvier 2011, pp. 743.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2008 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations et prêts d'études.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2008 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations et prêts d'études.
001332733
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°42 le 8 février 2011, pp. 9743.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2008 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations et prêts d'études.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2008 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations et prêts d'études.
001332736
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°42 le 8 février 2011, pp. 9745.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre non confessionnel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres de la Chambre de recours de l'enseignement fondamental libre non confessionnel.
001354446
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°300 le 21 octobre 2011, pp. 64248.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre 2010 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations et Prêts d'études.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre 2010 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations et Prêts d'études.
001354449
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°300 le 21 octobre 2011, pp. 64249.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2008 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des Allocations et Prêts d'études.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2008 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des Allocations et Prêts d'études.
001371345
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°139 le 20 avril 2012, pp. 24557.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2008 portant nomination des membres et du président du conseil d'appel des allocations et prêts d'études.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 28 novembre 2008 portant nomination des membres et du président du conseil d'appel des allocations et prêts d'études.
001371350
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°139 le 20 avril 2012, pp. 24558.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre 2010 portant nomination des membres et du président du conseil supérieur des allocations et prêts d'études.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre 2010 portant nomination des membres et du président du conseil supérieur des allocations et prêts d'études.
001374768
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°192 le 5 juin 2012, pp. 31693.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre 2010 portant nomination des membres et du président du conseil supérieur des Allocations et Prêts d'études.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre 2010 portant nomination des membres et du président du conseil supérieur des Allocations et Prêts d'études.
001382392
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°312 le 3 octobre 2012, pp. 60904.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mars 1995 fixant la composition du Comité médical d'avis compétent en matière d'allocations d'études.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mars 1995 fixant la composition du Comité médical d'avis compétent en matière d'allocations d'études.
001434664
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°140 le 12 mai 2014, pp. 38496.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mars 1995 fixant la composition du Comité médical d'avis compétent en matière d'allocations d'études.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 mars 1995 fixant la composition du Comité médical d'avis compétent en matière d'allocations d'études.
001455493
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°18 le 21 janvier 2015, pp. 3014.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 14 septembre 2010 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations et Prêts d'études.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 14 septembre 2010 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations et Prêts d'études.
001456168
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°18 le 21 janvier 2015, pp. 3014.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 14 septembre 2010 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations et Prêts d'études.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise du 14 septembre 2010 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations et Prêts d'études.
001467314
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°117 le 11 mai 2015, pp. 25557.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre 2010, portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations et Prêts d'études.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre 2010, portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des Allocations et Prêts d'études.
001467316
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°117 le 11 mai 2015, pp. 25558.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2013, portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des Allocations et Prêts d'études.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2013, portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des Allocations et Prêts d'études.
001472267
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°160 le 22 juin 2015, pp. 36304.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2013 portant nomination des membres et du président du Conseil d'Appel des allocations et prêts d'études de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 septembre 2013 portant nomination des membres et du président du Conseil d'Appel des allocations et prêts d'études de la Communauté française.
001472269
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°160 le 22 juin 2015, pp. 36305.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre 2010 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations et prêts d'études.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 14 septembre 2010 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations et prêts d'études.
001635777
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°105 le 14 mai 2019, pp. 46439.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 septembre 2016 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 septembre 2016 fixant la condition peu aisée des candidats à une allocation d'études ainsi que les critères servant à déterminer les montants des allocations d'études.
001664053
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°256 le 21 novembre 2019, pp. 107800.
Intitulé: Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études et prêts d'études de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études et prêts d'études de la Communauté française.
001663924
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°234 le 18 août 2020, pp. 61328.
Intitulé: Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté ministériel portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études de la Communauté française.
001683094
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°35 le 4 février 2021, pp. 8415.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études supérieures ainsi que les conditions de leur octroi.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant la procédure d'introduction des demandes d'allocations d'études supérieures ainsi que les conditions de leur octroi.
001689691
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°66 le 5 mars 2021, pp. 19483.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 2020 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 2020 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études de la Communauté française.
001689360
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°83 le 23 mars 2021, pp. 23828.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 2020 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études de la Communauté française.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 10 août 2020 portant nomination des membres et du président du Conseil d'appel des allocations d'études de la Communauté française.
001689362
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°83 le 23 mars 2021, pp. 23829.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2021 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations d'études.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2021 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations d'études.
001697560
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°150 le 31 mai 2021, pp. 55406.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2021 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations d'études.
Intitulé: Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 janvier 2021 portant nomination des membres et du président du Conseil supérieur des allocations d'études.
On
000204643
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