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hemicycle
136
Projet de décret modifiant la législation dans le domaine de l'enseignement
Objets
000212643
Dépôt - Projet de décret.
000212644
Envoi en commission - Envoi en Cion de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.
000225885
Projet de décret
000212645
Désignation du (des) rapporteur(s) - Cion : désignation de rapporteur : Bodson, Maurice.
000212647
Discussion en commission - La cion a entendu l'exposé introductif du ministre Ancion. La discussion générale est close.
000212648
Pierre Hazette
Marcel Neven
Amendement(s) en commission - Amendements en commission.
000212649
Daniel Marchant
Marcel Cheron
Amendement(s) en commission - Amendements en commission.
000212650
Vote en commission - Cion : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble du projet par 8 voix contre 3 et 0 voix d'abstention.
000225886
Amendement(s) en commission
000225887
Amendement(s) en commission
000212651
Approbation du rapport de commission - Cion : approbation du rapport de commission.
000212653
Rapport - Rapport.
000225888
Rapport
000225889
27
Dépôt
000212654
Discussion générale - Discussion générale. Examen, vote et adoption des articles 1er et 4. Dépôt d'amendements. Votes réservés sur amendements et sur les articles concernés par les amendements. Adoption d'un nouvel intitulé.
000212655
Didier van Eyll
Pierre Hazette
Marcel Neven
Caroline Persoons
Amendement(s) en séance - Amendements en Séance.
000225890
29
Discussion générale
000225891
30
Discussion générale
000225892
31
Discussion générale
000225893
32
Discussion générale
000225894
33
Examen et vote des articles
000225896
44
Votes réservés
000212656
35
Adoption d'un nouvel intitulé - Séance publique : adoption d'un nouvel intitulé.
Intitulé : modifiant la législation dans le domaine de l'enseignement réformant l'organisation et le financement de l'enseignement supérieur.
000212657
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble du projet. Adoption de l'ensemble de la proposition par 52 voix contre 30 et 3 voix d'abstention.
000225897
45
Vote
000212658
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000212659
Sanction et promulgation
000341979
Décret
000212660
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°95, pp. 13169.
000212661
Arrêt de la Cour d'Arbitrage - Arrêt de la Cour d'Arbitrage n°48 publié au M.B n°89 le 08-05-1998, pp. 14647.
Résumé : Recours en annulation de l'article 1e, § 5 ( maîtrise suffisante de la langue française)

Arrêt : rejet du recours.
000212662
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°155 le 14-08-1998, pp. 26000.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les diplômes étrangers qui permettent d'apporter la preuve d'une maîtrise suffisante de la langue française.
000212663
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°155 le 14-08-1998, pp. 26002.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif au programme et à l'organisation par les Hautes Ecoles de l'examen de maîtrise suffisante de la langue française.
000212664
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°164 le 27-08-1998, pp. 27566.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française pris en application de l'article 5, § 4, alinéas 1er et 2, du décret du 30 juin 1998 portant création de l'enseignement supérieur de type long en kinésithérapie au sein des Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.
000212665
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°155 le 14-08-1998, pp. 26000.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant les diplômes étrangers qui permettent d'apporter la preuve de la maîtrise suffisante de la langue française.
000212666
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°155 le 14-08-1998, pp. 26004.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1996 fixant l'organisation de l'année académique et les conditions de refus d'une inscription et portant règlement général des examens dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.
000212667
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°155 le 14-08-1998, pp. 26004.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 2 juillet 1996 fixant l'organisation de l'année académique et les conditions de refus d'une inscription et portant règlement général des examens dans les Hautes Ecoles organisées ou subventionnées par la Communauté française.
000317326
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°271 le 26 septembre 2001, pp. 32388.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 30 juin 1998 déterminant les diplômes étrangers qui permettent d'apporter la preuve d'une maîtrise suffisante de la langue française.
000355218
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 44972.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de Bruxelles à partir de l'année académique 2003-2004.
000355234
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 44972.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de Bruxelles à partir de l'année académique 2003-2004.
000355252
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 44974.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole "Lucia DE BROUCKERE" à partir de l'année académique 2003-2004.
000355276
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 44977.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole EPHEC à partir de l'année académique 2003-2004.
000355298
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 44979.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole FRANCISCO FERRER de la ville de Bruxelles à partir de l'année académique 2003-2004.
000355322
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 44982.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole GALILEE à partir de l'année académique 2003-2004.
000355433
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 44985.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole "Groupe ICHEC - ISC Saint-Louis - ISFSC" à partir de l'année académique 2003-2004.
000362309
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 44987.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole libre de Bruxelles - Ilya PRIGOGINE à partir de l'année académique 2003-2004.
000362323
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 44990.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française "Paul-Henri SPAAK" à partir de l'année académique 2003-2004.
000362347
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 44993.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Léonard de VINCI à partir de l'année académique 2003-2004.
000362369
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 44996.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole "CHARLEMAGNE" à partir de l'année académique 2003-2004.
000362401
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 44999.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole HEC-LIEGE à partir de l'année académique 2003-2004.
000362425
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45001.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole ISELL à partir de l'année académique 2003-2004.
000362448
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45004.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Mosane d'Enseignement supérieur à partir de l'année académique 2003-2004.
000362468
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45007.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la Province de Liège "RENNEQUIN SUALEM" à partir de l'année académique 2003-2004.
000362492
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45010.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la Province de Liège "LEON-ELI TROCLET" à partir de l'année académique 2003-2004.
000362510
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45013.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la Province de Liège "André VESALE" à partir de l'année académique 2003-2004.
000362530
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45016.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la ville de Liège à partir de l'année académique 2003-2004.
000362553
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45019.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la Province de Namur à partir de l'année académique 2003-2004.
000362584
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45022.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole d'Enseignement supérieur de Namur à partir de l'année académique 2003-2004.
000362610
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45024.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole "Albert JACQUARD" à partir de l'année académique 2003-2004.
000362630
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45026.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole namuroise catholique à partir de l'année académique 2003-2004.
000362729
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45029.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale du Hainaut occidental à partir de l'année académique 2003-2004.
000362774
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45035.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole libre du Hainaut occidental à partir de l'année académique 2003-2004.
000362798
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45038.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale de CHARLEROI - UT à partir de l'année académique 2003-2004.
000362816
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45041.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole catholique CHARLEROI-EUROPE à partir de l'année académique 2003-2004.
000362842
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45044.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale MONS-BORINAGE-CENTRE à partir de l'année académique 2003-2004.
000362860
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 septembre 2003, pp. 45047.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole ROI BAUDOUIN à partir de l'année académique 2003-2004.
000362886
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°317 le 5 juin 2003, pp. 45050.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole catholique du Luxembourg - Blaise PASCAL à partir de l'année académique 2003-2004.
001000436
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°314 le 1 septembre 2004, pp. 64371.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole provinciale de Charleroi - Université du Travail à partir de l'année académique 2003-2004.
001000438
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°314 le 1 septembre 2004, pp. 64373.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française du Luxembourg - Robert Schuman à partir de l'année académique 2003-2004.
001000440
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°314 le 1 septembre 2004, pp. 64375.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de Bruxelles à partir de l'année académique 2003-2004.
001000550
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°310 le 30 août 2004, pp. 63658.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française - Albert Jacquard à partir de l'année académique 2003-2004.
001000554
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°310 le 30 août 2004, pp. 63662.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la Ville de Liège à partir de l'année académique 2003-2004.
001000556
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°310 le 30 août 2004, pp. 63664.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la Province de Liège André Vésale à partir de l'année académique 2003-2004.
001000691
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°304 le 25 août 2004, pp. 63101.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Francisco Ferrer de la Ville de Bruxelles à partir de l'année académique 2003-2004.
001000693
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°304 le 25 août 2004, pp. 63103.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole Léonard de Vinci à partir de l'année académique 2003-2004.
001000695
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°304 le 25 août 2004, pp. 63105.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de la Province de Liège Rennequin Sualem à partir de l'année académique 2003-2004.
001001443
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°309 le 27 août 2004, pp. 63491.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole libre du Hainaut occidental à partir de l'année académique 2003-2004.
001001445
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°309 le 27 août 2004, pp. 63493.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole de la Communauté française du Hainaut à partir de l'année académique 2003-2004.
001000552
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°310 le 30 août 2004, pp. 63660.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 1er juin 2003 autorisant l'ouverture des formations organisées par la Haute Ecole Charlemagne à partir de l'année académique 2003-2004.
001182633
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°280 le 14 septembre 2005, pp. 40030.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination des membres du jury de la Communauté française chargé de conférer les diplômes de candidat(e) en sciences commerciales, de licencié(e) en sciences commerciales et financières, de licencié(e) en sciences commerciales et consulaires, de licencié(e) en sciences commerciales et administratives, d'ingénieur commercial.
001211445
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°283 le 8 septembre 2006, pp. 45767.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 mai 1991 instituant un jury de la Communauté française chargé de conférer le diplôme de professeur d'éducation musicale dans les établissements d'enseignement secondaire et d'enseignement supérieur pédagogique de type court.
001211738
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°273 le 31 août 2006, pp. 43694.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 4 novembre 1996 instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades de candidat ingénieur industriel et d'ingénieur industriel.
001211752
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°290 le 14 septembre 2006, pp. 46867.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 février 1997 instituant un jury de la Communauté française pour conférer les grades de candidat en sciences commerciales, de licencié en sciences commerciales et financières, de licencié en sciences commerciales et consulaires, de licencié en sciences commerciales et administratives, d'ingénieur commercial.
001211761
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°290 le 14 septembre 2006, pp. 46863.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 13 mai 1991 instituant un jury de la Communauté française chargé de conférer les grades d'accoucheuse, d'infirmier(e) gradué(e), d'infirmier(e) gradué(e) spécialisé(e), de gradué(e) en kinésithérapie, de gradué(e) en ergothérapie et de gradué(e) en logopédie.
On
000204636
Dossier