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Projet de décret étendant l'octroi d'allocations d'études aux élèves de l'enseignement artistique secondaire et de l'enseignement artistique supérieur
Objets
000211256
Dépôt - Projet de décret.
000211257
Discussion générale
000211258
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption du projet par assis et levé.
000230685
Discussion générale
000230686
Examen et vote des articles
000211259
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000211260
Sanction et promulgation
000211261
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°144, pp. 9540.
On
000204497
Dossier