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Projet de décret modifiant la loi du 6 février 1987 relative aux réseaux de radiodistribution et de télé-distribution et à la publicité commerciale à la radio et à la télévision, le décret du 12 décembre 1977 portant statut de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF) et le décret du 17 juillet 1987 sur l'Audiovisuel
Objets
000210895
Dépôt - Projet de décret.
000210896
Discussion générale - Séance publique: discussion générale ouverte.
000210897
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption du projet par assis et levé.
000210898
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000230368
Discussion générale
000230369
Examen et vote des articles
000210899
Sanction et promulgation
000210900
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°191, pp. 21671.
000210901
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 11-02-1992, pp. 2877.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant désignation de deux délégués chargés de représenter l'Exécutif de la Communauté française au sein des sociétés au capital desquelles participe minoritairement la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF), notamment la société anonyme « Satellimages - TV5 ».
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant désignation de deux délégués chargés de représenter l'Exécutif de la Communauté française au sein des sociétés au capital desquelles participe minoritairement la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF), notamment la société anonyme « Satellimages - TV5 ».
000210902
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 11-02-1992, pp. 2878.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant désignation de deux délégués chargés de représenter l'Exécutif de la Communauté française au sein des sociétés au capital desquelles participe minoritairement la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF), notamment la société anonyme « Satellimages - TV5 ».
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant désignation de deux délégués chargés de représenter l'Exécutif de la Communauté française au sein des sociétés au capital desquelles participe minoritairement la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF), notamment la société anonyme « Satellimages - TV5 ».
000210903
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 11-02-1992, pp. 2879.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant désignation de deux observateurs chargés de représenter l'Exécutif de la Communauté française au sein de la télévision privée de la Communauté française, la société anonyme « TVi ».
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant désignation de deux observateurs chargés de représenter l'Exécutif de la Communauté française au sein de la télévision privée de la Communauté française, la société anonyme « TVi ».
000210904
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 11-02-1992, pp. 2879.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant désignation de deux observateurs chargés de représenter l'Exécutif de la Communauté française au sein de l'organisme de télévision payant de la Communauté française, la société anonyme « Canal + Télévision de la Communauté française ».
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant désignation de deux observateurs chargés de représenter l'Exécutif de la Communauté française au sein de l'organisme de télévision payant de la Communauté française, la société anonyme « Canal + Télévision de la Communauté française ».
000210905
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 26-03-1992, pp. 6532.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 décembre 1988 fixant les conditions d'octroi, de suspension et de retrait de l'autorisation de distribution des organismes de télévision extérieurs conformément à l'article 22, § 2, du décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 décembre 1988 fixant les conditions d'octroi, de suspension et de retrait de l'autorisation de distribution des organismes de télévision extérieurs conformément à l'article 22, § 2, du décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel.
000210906
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 26-03-1992, pp. 6533.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant pour les années 1992 à 1999 les modalités de la répartition des revenus de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF) en provenance de la publicité commerciale au profit de la presse écrite.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant pour les années 1992 à 1999 les modalités de la répartition des revenus de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF) en provenance de la publicité commerciale au profit de la presse écrite.
000210907
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 26-03-1992, pp. 6535.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités relatives au Fonds d'aide à la création radiophonique.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités relatives au Fonds d'aide à la création radiophonique.
000210908
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°69 le 07-04-1992, pp. 7796.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant, pour l'année 1990, la répartition des revenus de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF) en provenance de la publicité commerciale au profit de la presse écrite.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant, pour l'année 1990, la répartition des revenus de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF) en provenance de la publicité commerciale au profit de la presse écrite.
000210909
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°69 le 07-04-1992, pp. 7793.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'octroi, de suspension et de retrait de la reconnaissance des sociétés de services dont l'activité est la fourniture à des radios privées de services en relation avec la programmation, la promotion, l'information ou la régie d'espaces publicitaires.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'octroi, de suspension et de retrait de la reconnaissance des sociétés de services dont l'activité est la fourniture à des radios privées de services en relation avec la programmation, la promotion, l'information ou la régie d'espaces publicitaires.
000210910
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 26-03-1992, pp. 6536.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à la reconnaissance des radios privées.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à la reconnaissance des radios privées.
000210911
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 26-03-1992, pp. 6573.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française prorogeant jusqu'au 30 juin 1992 la reconnaissance de radios privées dont l'échéance arrive à terme le 17 décembre 1991 et le 7 janvier 1992.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française prorogeant jusqu'au 30 juin 1992 la reconnaissance de radios privées dont l'échéance arrive à terme le 17 décembre 1991 et le 7 janvier 1992.
000210912
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 10-04-1992, pp. 8195.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités de la répartition des revenus en provenance de la publicité commerciale au profit de la presse écrite.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités de la répartition des revenus en provenance de la publicité commerciale au profit de la presse écrite.
000210913
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 28-04-1992, pp. 9410.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant, pour l'année 1991, la répartition des ressources de la publicité commerciale au profit de la presse quotidienne.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant, pour l'année 1991, la répartition des ressources de la publicité commerciale au profit de la presse quotidienne.
000210914
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 24-04-1992, pp. 9121.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant, pour l'année 1991, les modalités de la répartition des revenus en provenance de la publicité commerciale au profit de la presse écrite.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant, pour l'année 1991, les modalités de la répartition des revenus en provenance de la publicité commerciale au profit de la presse écrite.
000210915
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 26-03-1992, pp. 6544.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à la diffusion de campagnes d'éducation pour la santé par les organismes de radiodiffusion.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à la diffusion de campagnes d'éducation pour la santé par les organismes de radiodiffusion.
000210916
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°69 le 07-04-1992, pp. 7798.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à la fixation, en matière de radios privées, des zones géographiques en Communauté française.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à la fixation, en matière de radios privées, des zones géographiques en Communauté française.
000210917
Erratum - Erratum (au décret) publié au Moniteur Belge n°28, pp. 2765.
000210918
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 04-07-1992, pp. 15514.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française rendant applicable certaines dispositions de l'arrêté royal du 24 décembre 1966 relatif aux réseaux de distribution d'émissions de radiodiffusion aux habitations de tiers.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française rendant applicable certaines dispositions de l'arrêté royal du 24 décembre 1966 relatif aux réseaux de distribution d'émissions de radiodiffusion aux habitations de tiers.
000210919
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 09-10-1992, pp. 21718.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française prorogeant jusqu'au 31 octobre 1992 la reconnaissance de radios privées.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française prorogeant jusqu'au 31 octobre 1992 la reconnaissance de radios privées.
000210920
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 05-02-1993, pp. 2392.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française prorogeant jusqu'au 31 décembre 1992 la reconnaissance de radios privées.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française prorogeant jusqu'au 31 décembre 1992 la reconnaissance de radios privées.
000210921
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 18-02-1993, pp. 3695.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française déterminant le type de programme de télévision à l'intérieur duquel le parrainage peut être cité.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française déterminant le type de programme de télévision à l'intérieur duquel le parrainage peut être cité.
000210922
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 16-03-1993, pp. 5613.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française octroyant l'autorisation de distribution du programme « RTPi » en Communauté française.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française octroyant l'autorisation de distribution du programme « RTPi » en Communauté française.
000210923
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 03-03-1993, pp. 4567.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française prorogeant jusqu'au 31 janvier 1993 la reconnaissance de radios privées.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française prorogeant jusqu'au 31 janvier 1993 la reconnaissance de radios privées.
000210924
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°34 le 18-02-1993, pp. 3714.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française octroyant l'autorisation de distribution de «Euronews» en Communauté française.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française octroyant l'autorisation de distribution de «Euronews» en Communauté française.
000210925
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 22-04-1993, pp. 9031.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française prorogeant jusqu'au 31 mars 1993 la reconnaissance de radios privées.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française prorogeant jusqu'au 31 mars 1993 la reconnaissance de radios privées.
000210926
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 22-05-1993, pp. 12201.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française abrogeant l'arrêté de l'Exécutif du 5 octobre 1989 octroyant l'autorisation de distribution de « La Sept » en Communauté française.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française abrogeant l'arrêté de l'Exécutif du 5 octobre 1989 octroyant l'autorisation de distribution de « La Sept » en Communauté française.
000210927
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 22-05-1993, pp. 12200.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française octroyant l'autorisation de distribution des programmes « 21 » et « Arte » sur un même canal des réseaux de distribution en Communauté française.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française octroyant l'autorisation de distribution des programmes « 21 » et « Arte » sur un même canal des réseaux de distribution en Communauté française.
000210928
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 22-05-1993, pp. 12199.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française octroyant l'autorisation de distribution de « Arte » en Communauté française.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française octroyant l'autorisation de distribution de « Arte » en Communauté française.
000210929
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 22-06-1993, pp. 15150.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française prorogeant jusqu'au 31 décembre 1993 l'autorisation de distribution de « Super Channel » en Communauté française.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française prorogeant jusqu'au 31 décembre 1993 l'autorisation de distribution de « Super Channel » en Communauté française.
000210930
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 22-06-1993, pp. 15149.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française prorogeant jusqu'au 31 décembre 1993 l'autorisation de distribution de « MTV » en Communauté française.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française prorogeant jusqu'au 31 décembre 1993 l'autorisation de distribution de « MTV » en Communauté française.
000210931
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 22-06-1993, pp. 15510.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française abrogeant l'arrêté de l'Exécutif du 11 mai 1990 octroyant l'autorisation de distribution de « La Cinq » en Communauté française.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française abrogeant l'arrêté de l'Exécutif du 11 mai 1990 octroyant l'autorisation de distribution de « La Cinq » en Communauté française.
000210932
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 23-02-1994, pp. 4647.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'éthique de la publicité.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'éthique de la publicité.
000210933
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 21-04-1994, pp. 10737.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 24 décembre 1991 relatif à la reconnaissance des radios privées.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 24 décembre 1991 relatif à la reconnaissance des radios privées.
000210934
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 04-03-1994, pp. 5451.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'éthique de la publicité.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission d'éthique de la publicité.
000210935
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 30-08-1994, pp. 21961.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant démission d'un membre de la Commission d'éthique de la publicité.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant démission d'un membre de la Commission d'éthique de la publicité.
000210936
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 30-08-1994, pp. 21960.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel, en remplacement d'un membre démissionnaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un membre du Conseil supérieur de l'audiovisuel, en remplacement d'un membre démissionnaire.
000210937
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 30-08-1994, pp. 21963.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un membre de la Commission d'éthique de la publicité en remplacement d'un membre démissionnaire.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un membre de la Commission d'éthique de la publicité en remplacement d'un membre démissionnaire.
000210938
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 30-08-1994, pp. 21962.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un membre de la Commission d'éthique de la publicité.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un membre de la Commission d'éthique de la publicité.
000210939
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°201 le 11-10-1994, pp. 25772.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant l'autorisation de distribution de «Hei Elei» en Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant l'autorisation de distribution de «Hei Elei» en Communauté française.
000210940
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 01-10-1994, pp. 24800.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française prorogeant jusqu'au 31 décembre 1994 l'autorisation de distribution de « Super Channel » en Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française prorogeant jusqu'au 31 décembre 1994 l'autorisation de distribution de « Super Channel » en Communauté française.
000210941
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 01-10-1994, pp. 24801.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française prorogeant jusqu'au 31 décembre 1994 l'autorisation de distribution de « CNN International » en Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française prorogeant jusqu'au 31 décembre 1994 l'autorisation de distribution de « CNN International » en Communauté française.
000210942
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 09-11-1994, pp. 27793.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement d'ordre intérieur de la Commission d'éthique de la publicité.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant règlement d'ordre intérieur de la Commission d'éthique de la publicité.
000210943
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 19-04-1995, pp. 10071.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la diffusion de campagnes d'éducation pour la santé par les organismes de radiodiffusion.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la diffusion de campagnes d'éducation pour la santé par les organismes de radiodiffusion.
000210944
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°149 le 02-08-1995, pp. 22522.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française prorogeant jusqu'au 31 décembre 1995 l'autorisation de distribution de «MTV» en Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française prorogeant jusqu'au 31 décembre 1995 l'autorisation de distribution de «MTV» en Communauté française.
000210945
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 05-04-1996, pp. 8131.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour l'année 1994, la répartition des ressources de la publicité commerciale au profit de la presse écrite.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour l'année 1994, la répartition des ressources de la publicité commerciale au profit de la presse écrite.
000210946
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°186 le 26-09-1995, pp. 27320.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'interconnexion des réseaux de radiodistribution ou de télédistribution.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant l'interconnexion des réseaux de radiodistribution ou de télédistribution.
000210947
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 05-04-1996, pp. 8132.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour l'année 1994, la répartition des revenus de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF) en provenance de la publicité commerciale au profit de la presse écrite.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour l'année 1994, la répartition des revenus de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF) en provenance de la publicité commerciale au profit de la presse écrite.
000210948
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°197 le 11-10-1996, pp. 26299.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant l'autorisation de distribution des programmes de « La Cinquième » et « Arte » sur un même canal des réseaux de distribution en Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant l'autorisation de distribution des programmes de « La Cinquième » et « Arte » sur un même canal des réseaux de distribution en Communauté française.
000210949
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°206 le 24-10-1996, pp. 27332.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant l'autorisation de distribution de « La Cinquième » en Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant l'autorisation de distribution de « La Cinquième » en Communauté française.
000210950
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°206 le 24-10-1996, pp. 27333.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française prorogeant jusqu'au 31 décembre 1997 l'autorisation de distribution de « MTV » en Communauté française.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française prorogeant jusqu'au 31 décembre 1997 l'autorisation de distribution de « MTV » en Communauté française.
000210951
Erratum - Erratum publié au Moniteur Belge n°217, pp. 28700.
Erratum à l'arrêté du 26 août 1996, paru au M.B. n° 206 du 24 octobre 1996, page 27333 : l'autorisation de distribution de MTV en Communauté française est venue à échéance le « 31 décembre 1995» et non le « 31 décembre 1996».
Erratum à l'arrêté du 26 août 1996, paru au M.B. n° 206 du 24 octobre 1996, page 27333 : l'autorisation de distribution de MTV en Communauté française est venue à échéance le « 31 décembre 1995» et non le « 31 décembre 1996».
000210952
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°34 le 19-02-1997, pp. 3378.
Intitulé: Arrêté de renouvellement de l'autorisation de distribution de « Arte » en Communauté française.
Intitulé: Arrêté de renouvellement de l'autorisation de distribution de « Arte » en Communauté française.
000210953
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°31 le 14-02-1997, pp. 3081.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
000210954
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°31 le 14-02-1997, pp. 3048.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la mise en oeuvre d'autres services sur le câble.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la mise en oeuvre d'autres services sur le câble.
000210955
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°39 le 26-02-1997, pp. 4032.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour l'année 1995, la répartition des revenus de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF) en provenance de la publicité commerciale au profit de la presse écrite.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour l'année 1995, la répartition des revenus de la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF) en provenance de la publicité commerciale au profit de la presse écrite.
000210956
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°65 le 04-04-1997, pp. 7974.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'attribution de fréquences à trois radios privées.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'attribution de fréquences à trois radios privées.
000210957
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°123 le 02-07-1997, pp. 17660.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant autorisation à la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF) d'insérer tout ou partie de ses programmes dans tout ou partie du programme de télévision « Eurosport » de la société anonyme de droit français TV Sport et de la Société européenne de Télévision sportive (SETS).
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant autorisation à la Radio-Télévision belge de la Communauté française (RTBF) d'insérer tout ou partie de ses programmes dans tout ou partie du programme de télévision « Eurosport » de la société anonyme de droit français TV Sport et de la Société européenne de Télévision sportive (SETS).
000210958
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°123 le 02-07-1997, pp. 17661.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française remplaçant un membre du Conseil supérieur de l'Audiovisuel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française remplaçant un membre du Conseil supérieur de l'Audiovisuel.
000210959
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°123 le 02-07-1997, pp. 17661.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant des experts auprès du Conseil supérieur de l'Audiovisuel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française désignant des experts auprès du Conseil supérieur de l'Audiovisuel.
000210960
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°123 le 02-07-1997, pp. 17662.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un délégué du Gouvernement auprès de la Commission d'éthique de la publicité.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation d'un délégué du Gouvernement auprès de la Commission d'éthique de la publicité.
000210961
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°122 le 01-07-1997, pp. 17534.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'attribution de fréquences et de reconnaissances à des radios privées.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'attribution de fréquences et de reconnaissances à des radios privées.
000210962
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°171 le 10-09-1997, pp. 23432.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'attribution à la Radio-Télévision belge de la Communauté française de fréquences hertziennes destinées à la radiodiffusion audionumérique (R.S.N.).
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'attribution à la Radio-Télévision belge de la Communauté française de fréquences hertziennes destinées à la radiodiffusion audionumérique (R.S.N.).
000210963
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°245 le 25-12-1997, pp. 34815.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française exécutant l'article 22, § 1er, 3°, du décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française exécutant l'article 22, § 1er, 3°, du décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel.
000210964
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°81 le 24-04-1999, pp. 13775.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 25 novembre 1996 relatif à la mise en oeuvre d'autres services sur le câble.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 25 novembre 1996 relatif à la mise en oeuvre d'autres services sur le câble.
000283936
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°204 le 15 octobre 1999, pp. 39194.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l' Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 décembre 1991 fixant les modalités relatives au fonds d'aide à la création radiophonique.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l' Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 18 décembre 1991 fixant les modalités relatives au fonds d'aide à la création radiophonique.
000287384
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°1 le 1 janvier 2000, pp. 19.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition, entre certains organes de presse, d'une part des revenus de la publicité commerciale diffusée par la RTBF et RTL-TVi.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition, entre certains organes de presse, d'une part des revenus de la publicité commerciale diffusée par la RTBF et RTL-TVi.
000287386
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°1 le 1 janvier 2000, pp. 17.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour l'année 1998, la répartition des ressources de la publicité commerciale au profit de la presse écrite.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour l'année 1998, la répartition des ressources de la publicité commerciale au profit de la presse écrite.
000287379
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°1 le 1 janvier 2000, pp. 21.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la S.A. «Le Téléachat, Liberté-Tranquilité-Amitié» à mettre en oeuvre par câble un service de télé-achat et un service de télétexte et autorisant cette société à établir et faire fonctionner une station de radiocommunication dans un but de radiodiffusion.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française autorisant la S.A. «Le Téléachat, Liberté-Tranquilité-Amitié» à mettre en oeuvre par câble un service de télé-achat et un service de télétexte et autorisant cette société à établir et faire fonctionner une station de radiocommunication dans un but de radiodiffusion.
000290352
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°45 le 2 mars 2000, pp. 6209.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition et attribution, pour l'année 1998, d'une aide exceptionnelle provenant d'une part des ressources issues de la publicité commerciale diffusée par la RTBF à des organes de presse écrite en difficultés financières.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition et attribution, pour l'année 1998, d'une aide exceptionnelle provenant d'une part des ressources issues de la publicité commerciale diffusée par la RTBF à des organes de presse écrite en difficultés financières.
000302506
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°193 le 4 octobre 2000, pp. 33783.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition et attribution, pour l'année 1999, d'une aide exceptionnelle provenant d'une part des ressources issues de la publicité commerciale diffusée par la RTBF à des organes de Presse écrite en difficultés financières.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition et attribution, pour l'année 1999, d'une aide exceptionnelle provenant d'une part des ressources issues de la publicité commerciale diffusée par la RTBF à des organes de Presse écrite en difficultés financières.
000298087
Erratum - Erratum publié au M.B. n°138 le 15 juillet 2000, pp. 24876.
Erratum à l'arrêté du 9 décembre 1999 paru au Moniteur belge du 2 mars 2000.
Intitulé de l'arrêté : arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition et attribution, pour l'année 1998, d'une aide exceptionnelle provenant d'une part des ressources issues de la publicité commerciale diffusée par la R.T.B.F. à des organes de presse écrite en difficultés financières.
Erratum à l'arrêté du 9 décembre 1999 paru au Moniteur belge du 2 mars 2000.
Intitulé de l'arrêté : arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition et attribution, pour l'année 1998, d'une aide exceptionnelle provenant d'une part des ressources issues de la publicité commerciale diffusée par la R.T.B.F. à des organes de presse écrite en difficultés financières.
000322556
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°18 le 22 janvier 2002, pp. 1952.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'indice «coût de télévision» pour l'année 1999.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'indice «coût de télévision» pour l'année 1999.
000322560
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°18 le 22 janvier 2002, pp. 1953.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement la Communauté française fixant, pour l'année 2000, la répartition des ressources de la publicité commerciale au profit de la presse écrite.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement la Communauté française fixant, pour l'année 2000, la répartition des ressources de la publicité commerciale au profit de la presse écrite.
000324090
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°46 le 13 février 2002, pp. 5014.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'indice « coût de télévision » pour l'année 2000.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'indice « coût de télévision » pour l'année 2000.
000324737
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°46 le 13 février 2002, pp. 5014.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'indice « coût de télévision » pour l'année 2000.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant l'indice « coût de télévision » pour l'année 2000.
000332953
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°246 le 30 juillet 2002, pp. 33524.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition pour l'année 2001, entre certains organes de presse, d'une part des revenus issus de la publicité commerciale diffusée par la RTBF et RTL-TVI.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition pour l'année 2001, entre certains organes de presse, d'une part des revenus issus de la publicité commerciale diffusée par la RTBF et RTL-TVI.
000332957
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°246 le 30 juillet 2002, pp. 33527.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour l'année 2001, la répartition des ressources de la publicité commerciale au profit de la presse écrite.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour l'année 2001, la répartition des ressources de la publicité commerciale au profit de la presse écrite.
000332975
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°246 le 30 juillet 2002, pp. 33543.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française, octroyant, pour l'année 2000, une aide exceptionnelle non récurrente provenant d'une part des ressources issues de la publicité commerciale diffusée par la RTBF à la S.A. "Editions JDM".
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française, octroyant, pour l'année 2000, une aide exceptionnelle non récurrente provenant d'une part des ressources issues de la publicité commerciale diffusée par la RTBF à la S.A. "Editions JDM".
000333476
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°268 le 22 août 2002, pp. 36650.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un membre suppléant de la Cellule du programme de travaux de première nécessité en application du décret du 14 juin 2001 relatif au programme de travaux de première nécessité.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un membre suppléant de la Cellule du programme de travaux de première nécessité en application du décret du 14 juin 2001 relatif au programme de travaux de première nécessité.
000343229
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°13 le 16 janvier 2003, pp. 1463.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de sélection des projets radiophoniques ayant accès au fond d'aide à la création radiophonique.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant désignation des membres de la Commission de sélection des projets radiophoniques ayant accès au fond d'aide à la création radiophonique.
000355067
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°289 le 13 août 2003, pp. 40864.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour l'année 2002, la répartition des ressources de la publicité commerciale au profit de la presse écrite.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour l'année 2002, la répartition des ressources de la publicité commerciale au profit de la presse écrite.
000356019
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°331 le 18 septembre 2003, pp. 46321.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition pour l'année 2001, entre certains organes de presse, d'une troisième part des revenus issus de la publicité commerciale diffusée par la RTBF et RTL-TVi.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition pour l'année 2001, entre certains organes de presse, d'une troisième part des revenus issus de la publicité commerciale diffusée par la RTBF et RTL-TVi.
000356027
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°331 le 18 septembre 2003, pp. 46324.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition pour l'année 2002, entre certains organes de presse, d'une part des revenus issus de la publicité commerciale diffusée par la RTBF et RTL-TVi.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition pour l'année 2002, entre certains organes de presse, d'une part des revenus issus de la publicité commerciale diffusée par la RTBF et RTL-TVi.
000355071
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°290 le 13 août 2003, pp. 40865.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition et attribution, pour l'année 2001, d'une aide exceptionnelle provenant d'une part des ressources issues de la publicité commerciale diffusée par la RTBF à des organes de presse écrite en difficultés financières.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition et attribution, pour l'année 2001, d'une aide exceptionnelle provenant d'une part des ressources issues de la publicité commerciale diffusée par la RTBF à des organes de presse écrite en difficultés financières.
001166473
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°81 le 10 mars 2005, pp. 9960.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour l'année 2003, la répartition des ressources de la publicité commerciale au profit de la presse écrite.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant, pour l'année 2003, la répartition des ressources de la publicité commerciale au profit de la presse écrite.
001166479
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°81 le 10 mars 2005, pp. 9961.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition pour l'année 2003, entre certains organes de presse, d'une part des revenus issus de la publicité commerciale diffusée par la RTBF et RTL-TVI.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition pour l'année 2003, entre certains organes de presse, d'une part des revenus issus de la publicité commerciale diffusée par la RTBF et RTL-TVI.
001198344
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°78 le 8 mars 2006, pp. 14262.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition pour l'année 2002, entre certains organes de presse, d'une part des revenus issus de la publicité commerciale diffusée par la RTBF et RTL-TVI.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition pour l'année 2002, entre certains organes de presse, d'une part des revenus issus de la publicité commerciale diffusée par la RTBF et RTL-TVI.
001198350
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°78 le 8 mars 2006, pp. 14259.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition pour l'année 2002, entre certains organes de presse, d'une part des revenus issus de la publicité commerciale diffusée par la RTBF et RTL-TVI.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant répartition pour l'année 2002, entre certains organes de presse, d'une part des revenus issus de la publicité commerciale diffusée par la RTBF et RTL-TVI.
On
000204462
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