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Projet de décret portant assentiment de l'Accord de coopération entre la Communauté française de Belgique et la République et Canton du Jura, fait à Bruxelles le 21 décembre 1988
Objets
000210790
Dépôt - Projet de décret.
000210791
Discussion générale
000210792
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption du projet par assis et levé.
000210793
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000230097
Discussion générale
000230098
Examen et vote des articles
000210794
Sanction et promulgation
000210795
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°200, pp. 17615.
On
000204446
Dossier