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Projet de décret portant attribution des missions de formation professionnelle à un organisme créé par la Région wallonne
Objets
000210702
Dépôt - Projet de décret.
000210703
Discussion générale
000210704
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption du projet par assis et levé.
000230075
Discussion générale
000230076
Examen et vote des articles
000210705
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000210706
Sanction et promulgation
000210707
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 22-02-1989, pp. 3123.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française confiant des missions de formation professionnelle à l'Office régional de l'Emploi.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française confiant des missions de formation professionnelle à l'Office régional de l'Emploi.
000210708
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°37, pp. 3119.
000210709
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 06-10-1989, pp. 17184.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les indemnités et jetons de présence à allouer aux Président et membres du Comité de Gestion de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les indemnités et jetons de présence à allouer aux Président et membres du Comité de Gestion de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi.
000210710
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 26-11-1991, pp. 26471.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant le montant des indemnités à allouer au commissaire de l'Exécutif de la Communauté française, auprès du comité de gestion de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant le montant des indemnités à allouer au commissaire de l'Exécutif de la Communauté française, auprès du comité de gestion de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi.
000210711
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 13-05-1992, pp. 10912.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant le cadre organique du personnel définitif de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREM).
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant le cadre organique du personnel définitif de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREM).
000210712
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 13-05-1992, pp. 10917.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant le cadre organique du personnel temporaire de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREM).
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant le cadre organique du personnel temporaire de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi (FOREM).
000210713
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 30-04-1993, pp. 9815.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant fixation du statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant fixation du statut administratif et pécuniaire du personnel de l'Office communautaire et régional de la Formation professionnelle et de l'Emploi.
On
000204439
Dossier