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Projet de décret instituant le Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en plein air auprès de l'Exécutif de la Communauté française
Objets
000210692
Dépôt - Projet de décret.
000210693
Discussion générale
000210694
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption du projet par assis et levé.
000230072
Discussion générale
000230073
Examen et vote des articles
000210695
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000210696
Sanction et promulgation
000210697
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°35, pp. 2907.
000210698
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 09-12-1989, pp. 202032.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant nomination du président, du vice-président, des membres, du secrétaire et du rapporteur du Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en plein air.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française portant nomination du président, du vice-président, des membres, du secrétaire et du rapporteur du Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en plein air.
000210699
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 30-03-1990, pp. 6020.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif déterminant les modalités de remboursement des frais de déplacement des membres du Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en plein Air.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif déterminant les modalités de remboursement des frais de déplacement des membres du Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en plein Air.
000210700
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°138 le 21-07-1998, pp. 23890.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du Président, du Vice-Président et des membres du Conseil supérieur de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination du Président, du Vice-Président et des membres du Conseil supérieur de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air.
000320624
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°342 le 6 décembre 2001, pp. 42051.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en plein Air.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de membres du Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en plein Air.
000332265
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°229 le 10 juillet 2002, pp. 30890.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant autorisation à la S.A. YTV de diffuser des programmes de télé-achat.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française donnant autorisation à la S.A. YTV de diffuser des programmes de télé-achat.
000349217
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°132 le 15 avril 2003, pp. 18991.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en plein air.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en plein air.
000360832
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°403 le 19 novembre 2003, pp. 55746.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de deux membres du Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en plein air.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination de deux membres du Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en plein air.
000370407
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°135 le 20 avril 2004, pp. 23257.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en Plein Air.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en Plein Air.
001181767
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°247 le 16 août 2005, pp. 360339.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant nomination d'un membre du Conseil supérieur de l'éducation physique, des sports et de la vie en plein air.
001187543
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°356 le 23 novembre 2005, pp. 50424.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 2002 portant nomination du Président, de la Vice-Présidente et des Membres du Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en plein air.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 15 avril 2002 portant nomination du Président, de la Vice-Présidente et des Membres du Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en plein air.
001322594
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°304 le 14 octobre 2010, pp. 61561.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de la nomination du Président, de la Vice-Présidente et des membres du Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en Plein air.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant renouvellement de la nomination du Président, de la Vice-Présidente et des membres du Conseil supérieur de l'Education physique, des Sports et de la Vie en Plein air.
On
000204438
Dossier