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Projet de décret modifiant le décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel et le décret du 12 décembre 1977 portant statut de la radio-télévision belge de la Communauté française (RTBF)
Objets
000210620
Dépôt - Projet de décret.
000210621
Discussion générale
000210622
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption du projet par assis et levé.
000230055
Discussion générale
000230056
Examen et vote des articles
000210623
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000210624
Sanction et promulgation
000210625
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°173, pp. 12731.
000210626
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 06-02-1990, pp. 1956.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les règles particulières quant à l'utilisation de certaines ressources et à l'insertion de la publicité commerciale dans les programmes télévisés de la Radio-télévision belge de la Communauté française ( RTBF ).
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les règles particulières quant à l'utilisation de certaines ressources et à l'insertion de la publicité commerciale dans les programmes télévisés de la Radio-télévision belge de la Communauté française ( RTBF ).
000210627
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 05-02-1992, pp. 2442.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté du 22 décembre 1988 fixant les conditions d'octroi, de suspension et de retrait de l'autorisation de distribution des programmes des organismes de télévision extérieurs conformément à l'article 22, § 2, du décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté du 22 décembre 1988 fixant les conditions d'octroi, de suspension et de retrait de l'autorisation de distribution des programmes des organismes de télévision extérieurs conformément à l'article 22, § 2, du décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel.
000210628
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 05-02-1992, pp. 2443.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif octroyant l'autorisation de distribution de « TV Sport » en Communauté française.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif octroyant l'autorisation de distribution de « TV Sport » en Communauté française.
000210629
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 15-02-1992, pp. 3219.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française autorisant à titre provisoire la Société de Télédistribution IDEA-Hennuyère à retransmettre sur les réseaux Ideatel les services RITT Magazine et à transporter les services RITT Kiosque et RITT Vidéotex.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française autorisant à titre provisoire la Société de Télédistribution IDEA-Hennuyère à retransmettre sur les réseaux Ideatel les services RITT Magazine et à transporter les services RITT Kiosque et RITT Vidéotex.
000210630
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 26-03-1992, pp. 6532.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 décembre 1988 fixant les conditions d'octroi, de suspension et de retrait de l'autorisation de distribution des organismes de télévision extérieurs conformément à l'article 22, § 2, du décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 22 décembre 1988 fixant les conditions d'octroi, de suspension et de retrait de l'autorisation de distribution des organismes de télévision extérieurs conformément à l'article 22, § 2, du décret du 17 juillet 1987 sur l'audiovisuel.
000210631
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 16-03-1993, pp. 5613.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française octroyant l'autorisation de distribution du programme « RTPi » en Communauté française.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française octroyant l'autorisation de distribution du programme « RTPi » en Communauté française.
000210632
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°31 le 14-02-1997, pp. 3048.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la mise en oeuvre d'autres services sur le câble.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à la mise en oeuvre d'autres services sur le câble.
000210633
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°81 le 24-04-1999, pp. 13775.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 25 novembre 1996 relatif à la mise en oeuvre d'autres services sur le câble.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 25 novembre 1996 relatif à la mise en oeuvre d'autres services sur le câble.
On
000204433
Dossier