Document PJD 000204414

Dépôt - Projet de décret.

Projet de décret

Dépôt - Projet de décret.

Discussion générale - Séance publique: discussion générale ouverte.

Discussion générale

Discussion générale - Séance publique:.

Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption du projet par assis et levé.

Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.

Discussion générale

Examen et vote des articles

Sanction et promulgation

Décret

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°175, pp. 12383.

Erratum - Erratum publié au Moniteur Belge n°86, pp. 6659.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 21-01-1988, pp. 770.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les règles de fonctionnement du comité paritaire de gestion du Fonds de financement des pensions de survie à la Radio-Télévision belge de la Communauté française ( RTBF ).

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 02-03-1990, pp. 3916.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant les modalités d'application de certaines dispositions du décret du 3 juillet 1986 relatif aux pensions de survie allouées aux ayants droits des agents définitifs de la Radio-Télévision belge de la Communauté française.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 08-12-1990, pp. 22787.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française fixant le mode de calcul du pécule de vacances des bénéficiaires d'une pension de survie à charge de la Radio-Télévision belge de la Communauté française.