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Projet de décret abrogeant le décret du 8 juillet 1983 visant à la subsidiation des activités exercées par les centres de santé intégrés
Objets
000210352
Dépôt - Projet de décret.
000210353
Discussion générale
000210354
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption du projet par assis et levé.
000229986
Discussion générale
000229987
Examen et vote des articles
000210355
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000210356
Sanction et promulgation
000210357
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°153, pp. 11156.
On
000204413
Dossier