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Projet de décret modifiant le décret réglant, pour la Communauté française, les allocations et les prêts d'études, coordonné le 7 novembre 1983
Objets
000210330
Dépôt - Projet de décret.
000210331
Discussion générale
000210332
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption du projet par assis et levé.
000229976
Discussion générale
000229977
Examen et vote des articles
000210333
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000210334
Sanction et promulgation
000210335
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°19, pp. 993.
On
000204410
Dossier