Document PJD 000204405

Dépôt - Projet de décret.

Projet de décret

Dépôt - Projet de décret.

Discussion générale

Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption du projet par assis et levé.

Discussion générale

Examen et vote des articles

Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.

Sanction et promulgation

Décret

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 24-10-1985, pp. 15655.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif relatif au classement au subventionnement des télévisions locales et communautaires.

Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°171, pp. 12728.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 20-12-1985, pp. 18616.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif relatif à l'octroi, la suspension et le retrait de l'autorisation de télévisions locales et communautaires.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 23-12-1986, pp. 17533.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté du 17 juillet 1985 relatif au classement et au subventionnement des télévisions locales et communautaires.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 23-12-1986, pp. 17532.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'intervention dans les frais de personnel des télévisions locales et communautaires.

Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 13-01-1987, pp. 350.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'intervention dans les frais de personnel des telévisions locales et communautaires.