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Projet de décret relatif à la participation des jeunes de moins de 21 ans à l'entraînement et aux compétitions cyclistes sur ou en dehors de la voie publique
Objets
000210267
Dépôt - Projet de décret.
000210268
Discussion générale
000210269
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption du projet par assis et levé.
000229951
Discussion générale
000229952
Examen et vote des articles
000210270
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000210271
Sanction et promulgation
000210272
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°126, pp. 9940.
000210273
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 28-07-1994, pp. 19504.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 4 juillet 1985 fixant les modalités et les conditions de l'entraînement des jeunes cyclistes de 12 à 15 ans, sur ou en dehors de la voie publique.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté française du 4 juillet 1985 fixant les modalités et les conditions de l'entraînement des jeunes cyclistes de 12 à 15 ans, sur ou en dehors de la voie publique.
000210274
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 28-07-1994, pp. 19503.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 21 août 1967 règlementant les courses cyclistes et les épreuves de cyclo-cross.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 21 août 1967 règlementant les courses cyclistes et les épreuves de cyclo-cross.
000210275
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°187 le 27-09-1995, pp. 27430.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 21 août 1967 réglementant les courses cyclistes et les épreuves de cyclo-cross.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté royal du 21 août 1967 réglementant les courses cyclistes et les épreuves de cyclo-cross.
000210276
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°165 le 28-08-1996, pp. 22780.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification des dispositions relatives à la pratique du sport cycliste dans le respect des impératifs de santé.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification des dispositions relatives à la pratique du sport cycliste dans le respect des impératifs de santé.
000308040
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. n°44 le 16 février 2001, pp. 4532.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté françaiseportant reconnaissance d'éducateurs pour l'entraînement des jeunes cyclistes de 12 à 15 ans.
Intitulé: Arrêté du Gouvernement de la Communauté françaiseportant reconnaissance d'éducateurs pour l'entraînement des jeunes cyclistes de 12 à 15 ans.
On
000204403
Dossier