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Projet de décret organisant les gîtes ruraux, les gîtes à la ferme, les meublés de tourisme et les chambres d'hôte
Objets
000209568
Dépôt - Projet de décret.
000209569
Discussion générale
000209570
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption du projet par assis et levé.
000229724
Discussion générale
000229725
Examen et vote des articles
000209571
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000209572
Sanction et promulgation
000209573
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°131, pp. 8897.
000209574
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 04-08-1982, pp. 8870.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif relatif aux gîtes ruraux, gîtes à la ferme, meublés de tourisme et chambres d'hôte.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif relatif aux gîtes ruraux, gîtes à la ferme, meublés de tourisme et chambres d'hôte.
000209575
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 04-08-1982, pp. 8864.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif relatif aux primes accordées en vue de la création ou de la modernisation dans les bâtiments existants de gîtes ruraux, de gîtes à la ferme, de meublés de tourisme et de chambres d'hôte.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif relatif aux primes accordées en vue de la création ou de la modernisation dans les bâtiments existants de gîtes ruraux, de gîtes à la ferme, de meublés de tourisme et de chambres d'hôte.
000209576
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 01-01-1986, pp. 11.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 12 juillet 1982 relatif aux primes accordées en vue de la création ou de la modernisation dans les bâtiments existants, de gîtes ruraux, de gîtes à la ferme, de meublés de tourisme et de chambres d'hôte.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 12 juillet 1982 relatif aux primes accordées en vue de la création ou de la modernisation dans les bâtiments existants, de gîtes ruraux, de gîtes à la ferme, de meublés de tourisme et de chambres d'hôte.
000209577
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 17-10-1990, pp. 19884.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 12 juillet 1982, modifié le 7 octobre 1985 relatif aux primes accordées en vue de la création ou de la modernisation dans les bâtiments existants, de gîtes ruraux, de gîtes à la ferme, de meublés de tourisme et de chambres d'hôtes.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française modifiant l'arrêté de l'Exécutif du 12 juillet 1982, modifié le 7 octobre 1985 relatif aux primes accordées en vue de la création ou de la modernisation dans les bâtiments existants, de gîtes ruraux, de gîtes à la ferme, de meublés de tourisme et de chambres d'hôtes.
On
000204329
Dossier