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Projet de décret accordant à la Radio-Télévision belge de la Communauté culturelle française (R.T.B.F.) la garantie de la Communauté française pour un ou plusieurs emprunts à conclure au cours de la période 1981-1985 et jusqu'à concurrence d'un montant total de 2.550 millions de francs
Objets
000209536
Dépôt - Projet de décret.
000209537
Discussion générale
000209538
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption du projet par assis et levé.
000229721
Discussion générale
000229722
Examen et vote des articles
000209539
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000209540
Sanction et promulgation
000209541
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°77, pp. 4931.
000209542
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 21-01-1988, pp. 769.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française autorisant la Radio-Télévision belge de la Communauté française à contracter, sous garantie de la Communauté française, des emprunts à concurrence d'un montant effectif de 120 millions de francs.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française autorisant la Radio-Télévision belge de la Communauté française à contracter, sous garantie de la Communauté française, des emprunts à concurrence d'un montant effectif de 120 millions de francs.
000209543
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 11-03-1988, pp. 3522.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française autorisant la Radio-Télévision belge de la Communauté française à contracter, sous garantie de la Communauté française, des emprunts à concurrence d'un montant effectif de 250 millions de francs.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française autorisant la Radio-Télévision belge de la Communauté française à contracter, sous garantie de la Communauté française, des emprunts à concurrence d'un montant effectif de 250 millions de francs.
000209544
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 03-02-1990, pp. 1874.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française autorisant la Radio-Télévision belge de la Communauté française à contracter, sous garantie de la Communauté française, des emprunts à concurrence d'un montant effectif de 387 millions de francs.
Intitulé: Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française autorisant la Radio-Télévision belge de la Communauté française à contracter, sous garantie de la Communauté française, des emprunts à concurrence d'un montant effectif de 387 millions de francs.
On
000204325
Dossier