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Projet de décret règlant l'octroi de subventions à certains travaux concernant les installations sportives
Objets
000209368
Dépôt - Projet de décret.
000209369
Discussion générale
000209370
Vote - Séance publique : discussion générale close. Vote sur l'ensemble de la proposition. Adoption du projet par assis et levé.
000227701
Discussion générale
000227702
Examen et vote des articles
000209371
Envoi à la sanction - Lettre d'envoi à la sanction.
000209372
Sanction et promulgation
000209373
Publication au Moniteur belge - Publication au M.B. n°38, pp. 2214.
000209374
Arrêté d'application - Arrêté d'application publié au M.B. le 03-06-1977, pp. 7478.
Intitulé: Arrêté royal portant exécution du décret de la Communauté française du 20 décembre 1976 réglant l'octroi de subventions à certains travaux concernant les installations sportives.
Intitulé: Arrêté royal portant exécution du décret de la Communauté française du 20 décembre 1976 réglant l'octroi de subventions à certains travaux concernant les installations sportives.
On
000204310
Dossier